Didier Berberat / Voting record

Voting record of Didier Berberat

3'965 votes · 90.3 % took part · 95.9 % with the group majority

Encourager l'exportation du bétail

National Council · 09.3097 · Jun 11, 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

National Council · 08.036 · Jun 11, 2009

Abstainedagainst the group

LAVS. Modification

National Council · 08.303 · Jun 11, 2009

Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction

National Council · 08.3751 · Jun 11, 2009

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Jun 11, 2009

Motion d'ordre de la CSSS-CN: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

National Council · 08.047 · Jun 11, 2009

Art. 118a CF: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Jun 11, 2009

Programmes de soutien aux Roms

National Council · 09.3006 · Jun 10, 2009

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

National Council · 06.303 · Jun 10, 2009

Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 10, 2009

Vote on the whole: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 14, titre: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 13: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 11: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 8, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 8, al. 2, let. e: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 6a: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 5: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 4, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 3bis: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 2, al. 2 et 3: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Art. 1: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Motion d'ordre Riklin Kathy (traiter les propositions individuelles en catégorie IV): Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Entering into the matter: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part

Motion d'ordre Zemp (traiter la motion 09.3097 en catégorie IIIb): Encourager l'exportation du bétail

National Council · 09.3097 · Jun 9, 2009

Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 08.054 · Jun 9, 2009

Etat des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. Mise en oeuvre du rapport

National Council · 08.3747 · Jun 8, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 09.029 · Jun 8, 2009

Titre et art. 1, 3 et 6.: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 09.029 · Jun 8, 2009

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 09.029 · Jun 8, 2009

Motion d'ordre Pfister Theophil (traiter les motions identiques 08.3691 et 08.3703 avec la motion 08.3747): Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs

National Council · 08.3691 · Jun 8, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Abstainedagainst the group

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Abstainedagainst the group

Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Yesagainst the group

Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

National Council · 08.3024 · Jun 5, 2009

Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

National Council · 08.3024 · Jun 5, 2009

Did not take part

Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Jun 5, 2009

Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

National Council · 09.033 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

National Council · 09.033 · Jun 5, 2009

DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

National Council · 09.033 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

National Council · 07.3488 · Jun 4, 2009

Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

National Council · 07.3487 · Jun 4, 2009

Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes

National Council · 07.3463 · Jun 4, 2009

Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

National Council · 07.3382 · Jun 4, 2009

Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

National Council · 07.3320 · Jun 4, 2009

Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

National Council · 07.3487 · Jun 4, 2009

Did not take part

Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

National Council · 09.3357 · Jun 4, 2009

Did not take part

Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3470 · Jun 4, 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

National Council · 08.074 · Jun 4, 2009

Did not take part

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

National Council · 08.073 · Jun 4, 2009

Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

National Council · 08.073 · Jun 4, 2009

Abstainedagainst the group

Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

National Council · 07.3383 · Jun 3, 2009

Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

National Council · 07.3372 · Jun 3, 2009

Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

National Council · 07.3329 · Jun 3, 2009

Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

National Council · 09.3450 · Jun 3, 2009

Did not take part

Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

National Council · 09.3449 · Jun 3, 2009

Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

National Council · 09.3444 · Jun 3, 2009

Réintégration des condamnés

National Council · 09.3443 · Jun 3, 2009

Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

National Council · 09.3428 · Jun 3, 2009

Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

National Council · 09.3427 · Jun 3, 2009

Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

National Council · 09.3426 · Jun 3, 2009

Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

National Council · 09.3423 · Jun 3, 2009

Interdiction des jeux violents

National Council · 09.3422 · Jun 3, 2009

Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

National Council · 09.3418 · Jun 3, 2009

Viols. Alourdir les peines

National Council · 09.3417 · Jun 3, 2009

Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence

National Council · 09.3412 · Jun 3, 2009

Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

National Council · 09.3411 · Jun 3, 2009

Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire

National Council · 09.3398 · Jun 3, 2009

Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

National Council · 09.3395 · Jun 3, 2009

Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

National Council · 09.3379 · Jun 3, 2009

Loi sur l'aide aux victimes

National Council · 09.3378 · Jun 3, 2009

Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

National Council · 09.3366 · Jun 3, 2009

Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

National Council · 09.3365 · Jun 3, 2009

Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

National Council · 09.3339 · Jun 3, 2009

Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

National Council · 09.3314 · Jun 3, 2009

Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3313 · Jun 3, 2009

Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

National Council · 09.3312 · Jun 3, 2009

Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

National Council · 09.3311 · Jun 3, 2009

Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

National Council · 09.3300 · Jun 3, 2009

Did not take part

Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

National Council · 09.3299 · Jun 3, 2009

Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

National Council · 09.3246 · Jun 3, 2009

Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3233 · Jun 3, 2009

Abolition de la peine pécuniaire

National Council · 09.3223 · Jun 3, 2009

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

National Council · 09.3169 · Jun 3, 2009

Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

National Council · 09.3072 · Jun 3, 2009

Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

National Council · 09.3057 · Jun 3, 2009

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

National Council · 08.4011 · Jun 3, 2009

Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

National Council · 08.3951 · Jun 3, 2009

Did not take part

Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

National Council · 08.3902 · Jun 3, 2009

Noagainst the group

Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

National Council · 08.3888 · Jun 3, 2009

Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

National Council · 08.3841 · Jun 3, 2009

Abstainedagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.