Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

Conseil national · 3 juin 2009, 13:33 · Objet 09.3418

Oui
110 (60 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)33 (87 %)4 (11 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical16 (55 %)11 (38 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (86 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total110 (60 %)62 (34 %)10 (5 %)18

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national