Voting record of Maurice Chevrier

3'209 votes · 82.4 % took part · 91.7 % with the group majority

Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes

Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes

Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

National Council · 09.034 · Sep 21, 2009

Did not take part

Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

National Council · 07.3681 · Sep 17, 2009

Did not take part

Défense des droits politiques

National Council · 07.3588 · Sep 17, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

National Council · 08.515 · Sep 17, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

National Council · 08.515 · Sep 17, 2009

Yes

II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

National Council · 09.032 · Sep 17, 2009

Yes

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 17, 2009

Yes

Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

National Council · 09.3727 · Sep 17, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Did not take part

Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes

Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

National Council · 07.3694 · Sep 16, 2009

Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

National Council · 07.3690 · Sep 16, 2009

Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

National Council · 07.3685 · Sep 16, 2009

Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

National Council · 07.3677 · Sep 16, 2009

Pour un registre national du cancer

National Council · 07.3638 · Sep 16, 2009

Yes

Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

National Council · 07.3609 · Sep 16, 2009

Réforme structurelle du système suisse de santé

National Council · 07.3585 · Sep 16, 2009

Yes

Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

National Council · 07.3584 · Sep 16, 2009

Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)