Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Conseil national · 17 sept. 2009, 14:48 · Objet 07.3681

Oui
97 (65 %)
Non
52 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (65 %)52 (35 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Oui 97

Groupe bourgeois-démocratique 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national