Walter Donzé / Voting record

Voting record of Walter Donzé

3'809 votes · 95.1 % took part · 89.6 % with the group majority

Motion WBK-SR: Réglementation concernant le commerce de produits provenant de la chasse aux phoques

National Council · 09.3739 · Mar 10, 2010

Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

National Council · 09.3973 · Mar 10, 2010

Motion Hiltpold: Contre le financement des armes interdites

National Council · 09.3589 · Mar 10, 2010

Motion Maury Pasquier: Contre le financement des armes interdites

National Council · 09.3618 · Mar 10, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Did not take part

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 10, 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 10, 2010

Art. 27, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 10, 2010

Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 10, 2010

Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 10, 2010

Did not take part

Investir dans les ressources humaines

National Council · 09.4337 · Mar 10, 2010

Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier

National Council · 09.4310 · Mar 10, 2010

Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation

National Council · 09.4309 · Mar 10, 2010

Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

National Council · 09.4298 · Mar 10, 2010

Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

National Council · 09.4288 · Mar 10, 2010

Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

National Council · 09.4287 · Mar 10, 2010

Yesagainst the group

Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage

National Council · 09.4285 · Mar 10, 2010

Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage

National Council · 09.4284 · Mar 10, 2010

Mieux répartir le travail rémunéré

National Council · 09.4282 · Mar 10, 2010

Prolongation temporaire du droit aux indemnités prévues par la LACI

National Council · 09.4263 · Mar 10, 2010

Apprentissage d'un nouveau métier pour lutter contre le chômage

National Council · 09.4257 · Mar 10, 2010

Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

National Council · 09.4255 · Mar 10, 2010

Financement de la formation continue sur la masse salariale

National Council · 09.4243 · Mar 10, 2010

Yesagainst the group

Lutte contre le chômage. Requalifier 100 000 personnes sur dix ans

National Council · 09.4214 · Mar 10, 2010

Green New Deal pour lutter contre le chômage

National Council · 09.4213 · Mar 10, 2010

Yesagainst the group

Promotion de l'auto-entreprise

National Council · 09.4119 · Mar 10, 2010

Intégration des chômeurs. Campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins

National Council · 09.4076 · Mar 10, 2010

Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

National Council · 09.3936 · Mar 10, 2010

PME. Encourager l'innovation

National Council · 09.3825 · Mar 10, 2010

Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

National Council · 09.3744 · Mar 10, 2010

Yesagainst the group

Interdiction des licenciements économiques boursiers

National Council · 09.3661 · Mar 10, 2010

Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

National Council · 09.3374 · Mar 10, 2010

Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

National Council · 09.3371 · Mar 10, 2010

Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

National Council · 09.3268 · Mar 10, 2010

Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

National Council · 09.3237 · Mar 10, 2010

Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

National Council · 09.433 · Mar 9, 2010

Suppression de la Commission des constructions publiques

National Council · 09.429 · Mar 9, 2010

Inscrire la double incrimination dans la Constitution

National Council · 09.419 · Mar 9, 2010

National Council · 09.418 · Mar 9, 2010

Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011

National Council · 09.416 · Mar 9, 2010

Transparence des comptes des partis politiques

National Council · 09.442 · Mar 9, 2010

Noagainst the group

Créer enfin la transparence dans la politique suisse

National Council · 09.415 · Mar 9, 2010

Noagainst the group

Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

National Council · 09.407 · Mar 9, 2010

Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile

National Council · 08.529 · Mar 9, 2010

Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

National Council · 08.487 · Mar 9, 2010

Noagainst the group

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

Did not take part

Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

Did not take part

Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

Art. 15: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 10.400 · Mar 9, 2010

Did not take part

Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

National Council · 08.3017 · Mar 8, 2010

Did not take part

Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

National Council · 08.3015 · Mar 8, 2010

Did not take part

Aménager des voies pour le freinage d'urgence

National Council · 08.3009 · Mar 8, 2010

Did not take part

Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

National Council · 08.3008 · Mar 8, 2010

Did not take part

Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

National Council · 10.3001 · Mar 8, 2010

Did not take part

Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

National Council · 10.3000 · Mar 8, 2010

Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

National Council · 10.3002 · Mar 8, 2010

Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations

National Council · 09.3154 · Mar 8, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Mar 8, 2010

Art. 4, Abs. 4: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Mar 8, 2010

Art. 2, Abs. 7: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Mar 8, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Ia: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 08.012 · Mar 4, 2010

Ordnungsantrag Grüne Fraktion: Motion d'ordre

National Council · Mar 4, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Did not take part

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

National Council · 09.3719 · Mar 4, 2010

Rapport de politique étrangère 2009

National Council · 09.052 · Mar 4, 2010

Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

National Council · 08.3852 · Mar 3, 2010

Droit des brevets. Epuisement eurorégional

National Council · 08.3603 · Mar 3, 2010

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Entering into the matter: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group

Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.