Jean Henri Dunant / Voting record

Voting record of Jean Henri Dunant

4'069 votes · 89.5 % took part · 93.7 % with the group majority

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

National Council · 10.442 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

National Council · 10.441 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 10.441 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

National Council · 10.402 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

National Council · 10.039 · Oct 1, 2010

Yesagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

National Council · 10.031 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 10.030 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 10.026 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

National Council · 10.022 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

National Council · 10.011 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

National Council · 10.010 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

National Council · 09.532 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Règlement du Conseil national

National Council · 09.429 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

National Council · 09.098 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

National Council · 09.097 · Oct 1, 2010

Yesagainst the group
Final vote: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 09.070 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

National Council · 09.053 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Oct 1, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 08.520 · Oct 1, 2010

Noagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

National Council · 06.060 · Oct 1, 2010

No
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Oct 1, 2010

No
Stop à la violence contre la police

National Council · 10.2016 · Oct 1, 2010

No
(gilt auch für die Iv. pa. Polla 03.406): Amnistie fiscale générale

National Council · 02.308 · Oct 1, 2010

No
Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché

National Council · 10.3472 · Oct 1, 2010

Yes
Création de l'initiative législative

National Council · 09.518 · Sep 30, 2010

Yes
Commission fédérale des religions

National Council · 09.513 · Sep 30, 2010

Yes
Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse

National Council · 09.506 · Sep 30, 2010

Yes
Interventions parlementaires. Assurer la transparence des coûts

National Council · 09.502 · Sep 30, 2010

No
Prise en compte de la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la RPC

National Council · 10.3345 · Sep 30, 2010

No
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

National Council · 10.3264 · Sep 30, 2010

Yes
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

National Council · 10.3264 · Sep 30, 2010

Abstainedagainst the group
Rückkommensantrag Fässler (Rückkommen auf der Abstimmung): Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

National Council · 10.3264 · Sep 30, 2010

No
Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision

National Council · 10.3014 · Sep 30, 2010

No
Protection des troupeaux de moutons estivés

National Council · 10.3016 · Sep 30, 2010

Yesagainst the group
Gardiennage des troupeaux de moutons

National Council · 09.4318 · Sep 30, 2010

Abstainedagainst the group
Planification de l'exploitation des alpages

National Council · 09.3814 · Sep 30, 2010

Noagainst the group
Meilleure protection des troupeaux contre les grands prédateurs

National Council · 08.3622 · Sep 30, 2010

No
Soutien de la Confédération pour la protection des troupeaux contre les grands carnivores

National Council · 10.3242 · Sep 30, 2010

Yesagainst the group
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

National Council · 10.3008 · Sep 30, 2010

Yes
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

National Council · 09.3951 · Sep 30, 2010

Yes
Régulation des populations de loups et d'autres prédateurs

National Council · 09.3812 · Sep 30, 2010

Abstainedagainst the group
Convention de Berne. Rétrogradation du loup dans la catégorie des espèces de faune protégées

National Council · 09.3813 · Sep 30, 2010

Noagainst the group
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

National Council · 10.3264 · Sep 30, 2010

Yes
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

National Council · 10.3264 · Sep 30, 2010

Abstainedagainst the group
Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre

National Council · 10.3098 · Sep 30, 2010

Noagainst the group
Dénoncer la Convention de Berne

National Council · 09.3790 · Sep 30, 2010

Noagainst the group
Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung des Geschäftes in der Wintersession in Kategorie IV): Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

National Council · 10.045 · Sep 30, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Sep 30, 2010

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

National Council · 10.017 · Sep 30, 2010

Yes
II Übergangsbestimmungen, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 07.062 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 07.062 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 8, Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 07.062 · Sep 29, 2010

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

National Council · 01.083 · Sep 29, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
2. Arbeitszeitgesetz, Art. 1, Abs. 1: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 17, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 3, Abs. 5: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Noagainst the group
Art. 3, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 14, Abs. 2: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 6: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 2 (gilt auch für Art. 13): Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 09.050 · Sep 29, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

Yes
Abschnitt 4: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

No
Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

No
Art. 42: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 22: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 21: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

Yes
Art. 20: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 29, 2010

Yes
Rendre facultatif le contrôle des animaux vivants dans les abattoirs régionaux

National Council · 09.491 · Sep 28, 2010

No
Règles impératives du droit international. Définition

National Council · 09.466 · Sep 28, 2010

No
Soumettre à la surveillance de la FINMA les caisses-maladie qui ont placé de l'argent en Bourse

National Council · 09.465 · Sep 28, 2010

Yes
Vote on the whole: Suppression de la Commission des constructions publiques

National Council · 09.429 · Sep 28, 2010

Yes
Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

National Council · 09.532 · Sep 28, 2010

No
Art. 57, Abs. 4, Bst. e: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

National Council · 09.532 · Sep 28, 2010

No
Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

National Council · 07.451 · Sep 28, 2010

Yes
Assurance-invalidité. Infirmités congénitales après 20 ans

National Council · 09.3977 · Sep 28, 2010

Noagainst the group
Intégration des médecines complémentaires dans la formation des futurs médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

National Council · 09.463 · Sep 28, 2010

Yes
Décès et coûts importants induits par des erreurs de médication

National Council · 09.4155 · Sep 28, 2010

Yes
Médecines complémentaires dans l'assurance de base. Evaluation

National Council · 07.3168 · Sep 28, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 09.526 · Sep 28, 2010

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 09.526 · Sep 28, 2010

No
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

National Council · 09.095 · Sep 28, 2010

No
Art. 2 - Vorlage 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

National Council · 09.095 · Sep 28, 2010

Yes
Art. 18: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 15, Abs. 7: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 15, Abs. 1: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 15, Abs. 6 - Ausgebenbremse: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 15, Abs. 4-5: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 15, Fussnoten 5 und 7: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 13, Abs. 6: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 13, Abs. 3, Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 13, Abs. 2: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 12: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 6, Abs. 4ter und quater: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part
Art. 5, Abs. 4bis: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Sep 23, 2010

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.