Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 1 oct. 2010, 11:17 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
72 (38 %)
Non
118 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total72 (38 %)118 (62 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 72

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national