Art. 5, Abs. 4bis: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 23 sept. 2010, 12:28 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
94 (61 %)
Non
61 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Simoneschi-Cortesi/Amherd

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (61 %)61 (39 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 61

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national