Beat Flach / Voting record

Voting record of Beat Flach

18'397 votes · 96.7 % took part · 98.4 % with the group majority

Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

National Council · 11.4132 · Sep 9, 2013

Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

National Council · 11.4101 · Sep 9, 2013

Et si la bulle immobilière éclatait?

National Council · 11.3987 · Sep 9, 2013

Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

National Council · 11.3940 · Sep 9, 2013

Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

National Council · 11.3902 · Sep 9, 2013

Promotion du télétravail par des incitations fiscales

National Council · 11.3882 · Sep 9, 2013

Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

National Council · 11.4185 · Sep 9, 2013

Institution d'un système bancaire différencié

National Council · 11.3857 · Sep 9, 2013

Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

National Council · 11.3845 · Sep 9, 2013

Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

National Council · 11.3841 · Sep 9, 2013

Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

National Council · 11.3835 · Sep 9, 2013

Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

National Council · 11.3834 · Sep 9, 2013

Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

National Council · 11.3801 · Sep 9, 2013

Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

National Council · 10.449 · Sep 9, 2013

Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

National Council · 13.3469 · Sep 9, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

National Council · 13.027 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 12.400 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

National Council · 12.099 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

National Council · 12.090 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

National Council · 12.089 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 12.088 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 12.087 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 12.086 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

National Council · 12.084 · Jun 21, 2013

Final vote: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

National Council · 12.082 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

National Council · 12.081 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

National Council · 12.064 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

National Council · 12.058 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

National Council · 11.494 · Jun 21, 2013

Final vote: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 21, 2013

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

National Council · 10.440 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

National Council · 10.440 · Jun 21, 2013

Did not take part

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

National Council · 09.086 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Jun 21, 2013

Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

National Council · 12.4234 · Jun 21, 2013

Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

National Council · 12.4211 · Jun 21, 2013

La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

National Council · 12.4181 · Jun 21, 2013

Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération

National Council · 12.4058 · Jun 21, 2013

La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales

National Council · 12.4057 · Jun 21, 2013

Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

National Council · 12.4056 · Jun 21, 2013

Harmoniser l'évaluation des besoins en soins

National Council · 12.4053 · Jun 21, 2013

Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons

National Council · 13.2007 · Jun 21, 2013

Pour la transparence de l'assurance-maladie

National Council · 12.2052 · Jun 21, 2013

Prévention du surendettement des jeunes

National Council · 10.518 · Jun 21, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

National Council · 12.100 · Jun 21, 2013

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

National Council · 12.100 · Jun 21, 2013

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

National Council · 12.098 · Jun 20, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 20, 2013

Did not take part

Masterplan du réseau électrique

National Council · 11.3729 · Jun 19, 2013

Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

National Council · 11.3728 · Jun 19, 2013

Tunnel de base Martigny-Aoste

National Council · 11.3722 · Jun 19, 2013

Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

National Council · 11.3713 · Jun 19, 2013

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

National Council · 11.3708 · Jun 19, 2013

Pour une interdiction du négoce de l'eau

National Council · 11.3705 · Jun 19, 2013

Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

National Council · 11.3673 · Jun 19, 2013

Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

National Council · 11.3664 · Jun 19, 2013

Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 13.054 · Jun 19, 2013

Entering into the matter: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.046 · Jun 19, 2013

Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

National Council · 13.3374 · Jun 19, 2013

Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 19, 2013

Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

National Council · 13.3356 · Jun 19, 2013

Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

National Council · 13.3355 · Jun 19, 2013

Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

National Council · 13.3354 · Jun 19, 2013

Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

National Council · 13.3349 · Jun 19, 2013

Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

National Council · 13.3318 · Jun 19, 2013

Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

National Council · 13.3203 · Jun 19, 2013

Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

National Council · 13.3152 · Jun 19, 2013

Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

National Council · 13.3065 · Jun 19, 2013

Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

National Council · 12.3993 · Jun 19, 2013

Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

National Council · 12.3937 · Jun 19, 2013

Protéger les citoyens honnêtes et non les fraudeurs du fisc

National Council · 12.3872 · Jun 19, 2013

Une base solide et saine pour l'avenir de la place financière suisse

National Council · 12.3780 · Jun 19, 2013

Etablir l'historique du rôle joué par les banques suisses entre 1930 et 2012 en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière

National Council · 12.3705 · Jun 19, 2013

Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

National Council · 12.3612 · Jun 19, 2013

Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

National Council · 12.3585 · Jun 19, 2013

Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

National Council · 12.3425 · Jun 19, 2013

Echange automatique d'informations. Quel impact pour la place financière économique suisse?

National Council · 12.3420 · Jun 19, 2013

Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

National Council · 12.3255 · Jun 19, 2013

Echange automatique des informations en matière fiscale. Rapport

National Council · 12.3179 · Jun 19, 2013

Echange automatique des informations et accord sur les prestations de services

National Council · 12.3160 · Jun 19, 2013

Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

National Council · 11.4097 · Jun 19, 2013

Risques réputationnels liés à la fiscalité des entreprises

National Council · 11.3858 · Jun 19, 2013

Punissabilité du recel de données bancaires volées

National Council · 12.3976 · Jun 19, 2013

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.