Voting record of Andreas Gross

10'029 votes · 58.8 % took part · 94.8 % with the group majority

Art. 3bis: Loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 04.067 · Dec 9, 2004

Art. 330b al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Art 330b code des obligations: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

National Council · 04.063 · Dec 9, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

National Council · 04.063 · Dec 9, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Art .4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Art .8: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 7, 2004

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 7, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

National Council · 04.038 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 04.052 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

National Council · 95.085 · Dec 6, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

National Council · 95.085 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

National Council · 04.049 · Dec 6, 2004

Yes

Art. 2 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

National Council · 04.049 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Abstainedagainst the group

Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

2 Recherche et développement 22 secteur militaire 525.3210.001 EEP (vote sur le frein aux dépenses): Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Budget 2005