Art. 2 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

Conseil national · 6 déc. 2004, 16:06 · Objet 04.049Budget 2004. Supplément II

Oui
154 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Budget 2004. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2004. Supplément II (04.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)13
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (50 %)0 (0 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)41

Liste nominative

Oui 154

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national