Franco Cavalli

Conseil national · Tessin · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Tessin

1 déc. 2003 – 3 juin 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 29 mai 20073 juin 2002 – 30 nov. 20036 déc. 1999 – 2 juin 2002 · Präsident/in4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Parti socialiste suisse · Parti

1 déc. 2003 – aujourd’hui4 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de rédaction, Commission de rédaction Sous-commission de langue italienne, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission de politique extérieure Conseil national, Bureau Conseil national, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission 99.028-CN

Interventions

16 déposées · 749 cosignées · 4 rapports

Réglementation légale de l'euthanasie

Fra. · 04.5074 · 8 mars 2004

Recherche universitaire contre le cancer dans toute la Suisse

D.EA · 03.1076 · 13 juin 2003

Médicaments génériques pour lutter contre le sida en Afrique

Fra. · 01.5023 · 12 mars 2001

Caractère répréhensible de l'euthanasie active. Nouvelles dispositions

Pa. Iv. · 00.441 · 27 sept. 2000

Emmen et la cohésion nationale

Fra. · 00.5056 · 20 mars 2000

Assurance-maladie sociale. Autorisation

Pa. Iv. · 98.434 · 7 oct. 1998

Données épidémiologiques sur le cancer

Mo. · 98.3286 · 24 juin 1998

Centre de calcul de Manno. Quel avenir?

Ip. · 98.3276 · 23 juin 1998

Projet Chinorte. Future fondation menacée par les agissements du président du Nicaragua

D.EA · 98.1068 · 8 juin 1998

Importations parallèles de médicaments

Mo. · 98.3191 · 29 avr. 1998

Suppression des trajets en cars postaux de Locarno ver le Val Onsernone

EA · 98.1027 · 17 mars 1998

Assurance-maladie obligatoire. Stop à la hausse des primes

D.EA · 97.1125 · 1 oct. 1997

Maîtrise des coûts de la santé par l'établissement de budgets globaux

Mo. · 97.3286 · 11 juin 1997

Attentes à la gare frontière de Chiasso

EA · 97.1037 · 20 mars 1997

Assurance-maladie. Franchise dépendante du revenu

Po. · 96.3632 · 11 déc. 1996

Primes d'assurance-maladie. Réduction

Pa. Iv. · 96.441 · 3 oct. 1996

Votes

1'160 votes · 40,4 % de participation · 91,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

Conseil national · 06.104 · 23 mars 2007

Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 06.079 · 23 mars 2007

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

Conseil national · 06.053 · 23 mars 2007

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales

Conseil national · 06.050 · 23 mars 2007

Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 06.035 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur la procédure pénale

Conseil national · 06.034 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.015 · 23 mars 2007

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 23 mars 2007

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 23 mars 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 23 mars 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2007

Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 23 mars 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 22 mars 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.014 · 22 mars 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 06.015 · 22 mars 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile

Conseil national · 06.058 · 22 mars 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 mars 2007

N'a pas participé

II. Änderung bisherigen Rechts 4. Militärgesetz, Art. 114, Abs. 2: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 mars 2007

Les 1'160 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

95 interventions

Ouvrir l’objet →

22 mars 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.