Art. 1, Abs. 1: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 30 sept. 2004, 11:07 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
104 (59 %)
Non
72 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Ruey)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)44 (94 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral8 (24 %)25 (76 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total104 (59 %)72 (41 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 25

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national