Jean Christophe Schwaab / Voting record

Voting record of Jean Christophe Schwaab

7'057 votes · 94.4 % took part · 97.1 % with the group majority

Financement des campagnes menées lors des élections et des votations. De la transparence

National Council · 15.3714 · Jun 1, 2017

Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples

National Council · 16.3961 · Jun 1, 2017

Introduction d'une réglementation relative aux repentis

National Council · 16.3735 · May 31, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

National Council · 16.081 · May 31, 2017

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

National Council · 16.081 · May 31, 2017

Promouvoir efficacement le tourisme en instituant des déductions fiscales pour les vacances en Suisse

National Council · 16.3235 · May 31, 2017

Davantage de latitude dans l'affectation des excédents

National Council · 16.3172 · May 31, 2017

Empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse

National Council · 16.3118 · May 31, 2017

Créer un fonds de soutien aux entreprises

National Council · 16.3117 · May 31, 2017

Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

National Council · 16.3055 · May 31, 2017

Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

National Council · 16.3031 · May 31, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Art. 24 Abs. 3: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Art. 24 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Art. 6 Sachüberschrift und Abs. 1 (gilt auch für Art. 7, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 3, Art. 11 Abs. 1, Art. 12, 4. Abschnitt, Art. 13 Titel und Abs. 1-4): Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Art. 2 Bst. c, f und g: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

6 Finanzdepartement 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00 / A202.0118 / A200.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Did not take part

Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

National Council · 16.3529 · May 30, 2017

Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

National Council · 16.3526 · May 30, 2017

Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

National Council · 16.3483 · May 30, 2017

Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

National Council · 16.3482 · May 30, 2017

Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

National Council · 16.3481 · May 30, 2017

Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

National Council · 16.3448 · May 30, 2017

Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

National Council · 16.3441 · May 30, 2017

Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

National Council · 16.3336 · May 30, 2017

Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

National Council · 16.3310 · May 30, 2017

Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

National Council · 16.3257 · May 30, 2017

Législation sur la poste

National Council · 17.3012 · May 30, 2017

Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

National Council · 17.3011 · May 30, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Abstainedagainst the group

Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 9a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 8a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Motion to refer back: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Entering into the matter: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yesagainst the group

Art. 16g Abs. 2: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15b Abs. 1: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 15a Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

National Council · 16.072 · May 29, 2017

Did not take part

Art. 21f Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

National Council · 16.062 · May 29, 2017

Did not take part

Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

National Council · 15.472 · May 4, 2017

Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

National Council · 15.466 · May 4, 2017

Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle

National Council · 15.420 · May 4, 2017

Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi

National Council · 15.4228 · May 4, 2017

Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

National Council · 15.4172 · May 4, 2017

Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

National Council · 15.4119 · May 4, 2017

Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

National Council · 15.4029 · May 4, 2017

LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

National Council · 15.4027 · May 4, 2017

Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

National Council · 15.4007 · May 4, 2017

Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

National Council · 15.3937 · May 4, 2017

Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

National Council · 15.3901 · May 4, 2017

Halte à la double taxation

National Council · 15.3737 · May 4, 2017

Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

National Council · 15.3704 · May 4, 2017

Lutter plus énergiquement contre la criminalité

National Council · 15.3691 · May 4, 2017

Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

National Council · 15.3652 · May 4, 2017

Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

National Council · 15.3648 · May 4, 2017

Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

National Council · 15.3477 · May 4, 2017

De l'eau du robinet comme eau potable

National Council · 15.3428 · May 4, 2017

Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

National Council · 15.3416 · May 4, 2017

La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

National Council · 15.3390 · May 4, 2017

Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

National Council · 15.3389 · May 4, 2017

Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

National Council · 17.3015 · May 4, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

National Council · 17.026 · May 4, 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

National Council · 17.026 · May 4, 2017

Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

National Council · 16.3705 · May 4, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.410 · May 4, 2017

Art. 25 Abs. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.410 · May 4, 2017

Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

National Council · 15.3666 · May 3, 2017

Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

National Council · 15.3660 · May 3, 2017

Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

National Council · 15.3649 · May 3, 2017

Suppression du châtiment corporel

National Council · 15.3639 · May 3, 2017

Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

National Council · 15.3604 · May 3, 2017

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.