Roger Nordmann / Voting record

Voting record of Roger Nordmann

22'102 votes · 94.2 % took part · 97.9 % with the group majority

Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

National Council · 20.3374 · Sep 21, 2023

No
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

National Council · 20.3237 · Sep 21, 2023

Yes
Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für den Anhang): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

National Council · 23.033 · Sep 21, 2023

Yes
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes

National Council · 22.3623 · Sep 21, 2023

Yes
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité

National Council · 22.3613 · Sep 21, 2023

No
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale

National Council · 23.3960 · Sep 21, 2023

Yes
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières

National Council · 23.3959 · Sep 21, 2023

Yes
Soutenir l'industrie du métal en Suisse

National Council · 22.4447 · Sep 21, 2023

No
Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

National Council · 22.073 · Sep 21, 2023

No
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail

National Council · 22.3564 · Sep 20, 2023

Yes
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

National Council · 22.3523 · Sep 20, 2023

Did not take part
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?

National Council · 22.3521 · Sep 20, 2023

Yes
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine

National Council · 22.3455 · Sep 20, 2023

Yes
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine

National Council · 22.3452 · Sep 20, 2023

Yes
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine

National Council · 22.3442 · Sep 20, 2023

Yes
Projet du Cern. En discuter avant de décider

National Council · 22.3418 · Sep 20, 2023

Yes
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme

National Council · 22.3405 · Sep 20, 2023

Yes
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité

National Council · 22.3342 · Sep 20, 2023

Yes
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

National Council · 22.3323 · Sep 20, 2023

No
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral

National Council · 22.3296 · Sep 20, 2023

Yes
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires

National Council · 22.3273 · Sep 20, 2023

Yes
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs

National Council · 22.3248 · Sep 20, 2023

Yes
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

National Council · 22.3224 · Sep 20, 2023

Yes
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables

National Council · 22.3218 · Sep 20, 2023

Yes
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité

National Council · 22.3216 · Sep 20, 2023

No
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

National Council · 22.3185 · Sep 20, 2023

Yes
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif

National Council · 22.3162 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 5: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 4: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 3: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 2: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 1: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

National Council · 22.3116 · Sep 20, 2023

Yes
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale

National Council · 22.3109 · Sep 20, 2023

Yes
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux

National Council · 22.3037 · Sep 20, 2023

Yes
Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie

National Council · 22.3451 · Sep 20, 2023

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Art. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

National Council · 23.026 · Sep 20, 2023

Yes
Vote on the whole: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a): Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

No
Art. 619 Abs. 3: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 619 Abs. 1 und 1 bis: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

No
Entering into the matter: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

No
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

No
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

National Council · 23.3139 · Sep 19, 2023

No
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

National Council · 23.3101 · Sep 19, 2023

Yes
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

National Council · 23.3052 · Sep 19, 2023

No
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

National Council · 23.3026 · Sep 19, 2023

Yes
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

National Council · 23.3025 · Sep 19, 2023

Yes
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

National Council · 22.4588 · Sep 19, 2023

Yes
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

National Council · 22.4551 · Sep 19, 2023

No
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

National Council · 22.4534 · Sep 19, 2023

No
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa

National Council · 22.4497 · Sep 19, 2023

Did not take part
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement

National Council · 22.4474 · Sep 19, 2023

Yes
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

National Council · 22.4467 · Sep 19, 2023

Yes
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple

National Council · 22.4443 · Sep 19, 2023

Yes
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme

National Council · 22.4220 · Sep 19, 2023

Yes
Pour un frein à l'endettement au service de la croissance

National Council · 22.4188 · Sep 19, 2023

Yes
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace

National Council · 22.4103 · Sep 19, 2023

Yes
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie

National Council · 22.4096 · Sep 19, 2023

No
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique

National Council · 22.4043 · Sep 19, 2023

Did not take part
Réintroduire le rapport sur les subventions

National Council · 22.3966 · Sep 19, 2023

No
Instauration d'un référendum financier

National Council · 22.3965 · Sep 19, 2023

No
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

National Council · 22.3963 · Sep 19, 2023

No
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération

National Council · 22.3962 · Sep 19, 2023

No
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses

National Council · 23.3262 · Sep 19, 2023

Abstainedagainst the group
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public

National Council · 23.3070 · Sep 19, 2023

No
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

National Council · 23.3050 · Sep 19, 2023

Did not take part
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac

National Council · 23.3588 · Sep 19, 2023

Yes
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune

National Council · 23.3961 · Sep 19, 2023

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

National Council · 23.043 · Sep 19, 2023

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)

National Council · 22.053 · Sep 19, 2023

Yes
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette

National Council · 21.4596 · Sep 18, 2023

Yes
Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations

National Council · 21.4595 · Sep 18, 2023

No
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources

National Council · 21.4589 · Sep 18, 2023

Yes
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales

National Council · 21.4584 · Sep 18, 2023

Yes
Enterrer la sortie du nucléaire

National Council · 21.4557 · Sep 18, 2023

No
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux

National Council · 21.4530 · Sep 18, 2023

Yes
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050

National Council · 21.4529 · Sep 18, 2023

No
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport

National Council · 21.4526 · Sep 18, 2023

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.