Yvan Perrin

National Council · Neuchâtel · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Neuchâtel

Dec 5, 2011 – Aug 31, 2013Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 5, 2011 – Aug 31, 2013Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007

Schweizerische Volkspartei · Party

Sep 1, 2013 – presentDec 5, 2011 – Aug 31, 2013Mar 1, 2008 – Dec 4, 2011Dec 3, 2007 – Feb 29, 2008Nov 6, 2003 – Dec 2, 2007

Committees

Former committees: Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de réhabilitation V, Commission des grâces, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN

Parliamentary business

24 filed · 833 co-signed · 37 reports

Personnes refoulées à la frontière suisse au cours de la Seconde guerre mondiale. Vérité historique plutôt que politique

Mo. · 13.3304 · Apr 16, 2013

1939-1945. Justice pour nos devanciers

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Les petites bêtes ne mangent pas les grosses

Fra. · 13.5039 · Mar 6, 2013

Agents du fisc français. Suisse ou République Helvétique?

Fra. · 12.5396 · Nov 27, 2012

Requérants d'asile. Constitution à la carte?

Fra. · 12.5395 · Nov 27, 2012

Canton de Neuchâtel. Asile à la belle étoile

Fra. · 12.5394 · Nov 27, 2012

Coordination et séparation des pouvoirs

Fra. · 12.5358 · Sep 19, 2012

O temps! Suspends ton vol

Fra. · 12.5357 · Sep 19, 2012

Les CFF en campagne

Fra. · 12.5356 · Sep 19, 2012

Le terrorisme, l'arme des justes?

Fra. · 11.5002 · Mar 7, 2011

Le PKK, une organisation altruiste?

Fra. · 11.5001 · Mar 7, 2011

Administration ou agence de notation?

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Session des jeunes. Où et combien?

Ip. · 10.3697 · Sep 27, 2010

Protection des femmes battues

Mo. · 09.4017 · Nov 25, 2009

Mesures de rétorsion contre l'Italie

Po. · 09.4014 · Nov 25, 2009

Hausse de la TVA. Quel coût pour les collectivités publiques?

Fra. · 09.5295 · Jun 8, 2009

Accords avec le Corps des gardes-frontière

Fra. · 09.5101 · Mar 16, 2009

Corps des gardes-frontière. Compagnie de maintien de l'ordre

Fra. · 09.5100 · Mar 16, 2009

Corps des gardes-frontière. Mobiles Einsatzkommando

Fra. · 09.5099 · Mar 16, 2009

Armes et autres moyens d'autodéfense ou de contrainte à disposition des gardes-frontière

Fra. · 09.5098 · Mar 16, 2009

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Voting record

7'461 votes · 97.0 % took part · 94.9 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

National Council · 13.027 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 12.400 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

National Council · 12.099 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

National Council · 12.090 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

National Council · 12.089 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 12.088 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 12.087 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 12.086 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

National Council · 12.084 · Jun 21, 2013

Final vote: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

National Council · 12.082 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

National Council · 12.081 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

National Council · 12.064 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

National Council · 12.058 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Yesagainst the group

All 7'461 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

114 speeches

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Jun 5, 2013 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.