Peter Schilliger / Voting record

Voting record of Peter Schilliger

17'354 votes · 94.2 % took part · 93.9 % with the group majority

Programme de recherche sur la cybersanté

National Council · 12.3233 · Sep 11, 2013

Yes
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

National Council · 12.3229 · Sep 11, 2013

Yes
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

National Council · 12.3208 · Sep 11, 2013

No
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

National Council · 12.3144 · Sep 11, 2013

No
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

National Council · 12.3119 · Sep 11, 2013

No
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

National Council · 12.3112 · Sep 11, 2013

No
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

National Council · 12.3110 · Sep 11, 2013

No
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

National Council · 12.3103 · Sep 11, 2013

No
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

National Council · 12.3072 · Sep 11, 2013

No
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

National Council · 12.3063 · Sep 11, 2013

No
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3062 · Sep 11, 2013

No
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

National Council · 12.3060 · Sep 11, 2013

No
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

National Council · 11.4201 · Sep 11, 2013

No
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

National Council · 11.4167 · Sep 11, 2013

No
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

National Council · 11.4117 · Sep 11, 2013

No
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

National Council · 11.4115 · Sep 11, 2013

No
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

National Council · 11.4094 · Sep 11, 2013

No
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 11.4089 · Sep 11, 2013

No
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

National Council · 11.4018 · Sep 11, 2013

No
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

National Council · 11.4012 · Sep 11, 2013

No
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

National Council · 11.3983 · Sep 11, 2013

Yes
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

National Council · 11.3974 · Sep 11, 2013

No
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

National Council · 11.3973 · Sep 11, 2013

No
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

National Council · 11.3959 · Sep 11, 2013

No
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

National Council · 11.3919 · Sep 11, 2013

No
Tarification favorable aux médecins de famille

National Council · 11.3888 · Sep 11, 2013

No
Prison ferme pour les dealers!

National Council · 11.3881 · Sep 11, 2013

No
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

National Council · 11.3876 · Sep 11, 2013

No
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

National Council · 11.3863 · Sep 11, 2013

No
Améliorer la récupération des médicaments

National Council · 11.3827 · Sep 11, 2013

No
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

National Council · 11.3811 · Sep 11, 2013

No
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

National Council · 11.3779 · Sep 11, 2013

Yes
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

National Council · 11.3778 · Sep 11, 2013

Yes
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

National Council · 12.4197 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 13.026 · Sep 11, 2013

Yes
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

National Council · 12.435 · Sep 10, 2013

Yes
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

National Council · 11.488 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Did not take part
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 12.097 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

National Council · 12.3099 · Sep 9, 2013

Did not take part
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

National Council · 12.3055 · Sep 9, 2013

Did not take part
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

National Council · 12.3025 · Sep 9, 2013

Did not take part
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

National Council · 11.4198 · Sep 9, 2013

Did not take part
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

National Council · 11.4161 · Sep 9, 2013

Did not take part
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

National Council · 11.4132 · Sep 9, 2013

Did not take part
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

National Council · 11.4101 · Sep 9, 2013

Did not take part
Et si la bulle immobilière éclatait?

National Council · 11.3987 · Sep 9, 2013

Did not take part
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

National Council · 11.3940 · Sep 9, 2013

Did not take part
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

National Council · 11.3902 · Sep 9, 2013

Did not take part
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

National Council · 11.3882 · Sep 9, 2013

Did not take part
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

National Council · 11.4185 · Sep 9, 2013

Did not take part
Institution d'un système bancaire différencié

National Council · 11.3857 · Sep 9, 2013

Did not take part
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

National Council · 11.3845 · Sep 9, 2013

Did not take part
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

National Council · 11.3841 · Sep 9, 2013

Did not take part
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

National Council · 11.3835 · Sep 9, 2013

Did not take part
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

National Council · 11.3834 · Sep 9, 2013

Did not take part
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

National Council · 11.3801 · Sep 9, 2013

Did not take part
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

National Council · 10.449 · Sep 9, 2013

Did not take part
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

National Council · 13.3469 · Sep 9, 2013

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

National Council · 13.027 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 12.400 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

National Council · 12.099 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 21, 2013

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

National Council · 12.090 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

National Council · 12.089 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 12.088 · Jun 21, 2013

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.