Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

Conseil national · 11 sept. 2013, 14:49 · Objet 11.3778

Oui
120 (69 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal / Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

Objet parlementaire: Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal (11.3778)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (85 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (69 %)52 (30 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non 52

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national