L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:26 · Objet 12.3060

Oui
59 (32 %)
Non
128 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse / Caisses-maladie. Créer une mutualisation des réserves par canton ou groupes de cantons / Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie / Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Objet parlementaire: L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse (12.3060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (32 %)128 (68 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national