Sylvain Freymond, National Council

Committees

Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Dec 15, 2023 – present

Declared interests

Occupation: Agronome, Inhaber/in, aucun

réseau écologique des Monods

Association · Comité, Président(e)

société coopérative de la fromagerie du Pied du Jura

Société coopérative · Comité, Membre

As declared in the Parliamentary Services' register of interests (art. 11 ParlA). The register shows only the current state; earlier declarations are recorded from October 2026.

Parliamentary business

31 filed · 159 co-signed · 10 reports

Le pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?

Ip. · 26.4667 · Oct 2, 2026

Mieux valoriser les ressources minérales de notre pays

Ip. · 26.4663 · Oct 2, 2026

Agroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?

Ip. · 26.4662 · Oct 2, 2026

Titre suit

Mo. · 26.4655 · Oct 2, 2026

Agroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?

Fra. · 26.7962 · Sep 23, 2026

Entre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?

Po. · 26.3918 · Jun 19, 2026

Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la Suisse

Ip. · 26.3850 · Jun 18, 2026

Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?

Ip. · 26.3849 · Jun 18, 2026

Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tir

Mo. · 26.3848 · Jun 18, 2026

Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?

Fra. · 26.7601 · Jun 10, 2026

Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?

Fra. · 26.7594 · Jun 10, 2026

Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?

Fra. · 26.7590 · Jun 10, 2026

Soutenir la viticulture suisse face à une concurrence étrangère déloyale

Mo. · 26.3499 · Mar 20, 2026

Pacage franco-suisse. Soutien aux éleveurs touchés par l'interdiction 2026

Po. · 26.3498 · Mar 20, 2026

Étiquetage des produits alimentaires : stop aux tromperies de provenance

Fra. · 26.7126 · Mar 4, 2026

Interdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?

Fra. · 26.7124 · Mar 4, 2026

Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?

Fra. · 26.7118 · Mar 4, 2026

Etat de la mise en oeuvre de l'espace réservé aux eaux ?

Ip. · 25.4860 · Dec 19, 2025

Renforcement de la lutte contre les violences lors des manifestations en Suisse

Mo. · 25.4845 · Dec 19, 2025

Favoriser la viticulture suisse dans les manifestations

Mo. · 25.4843 · Dec 19, 2025

The 20 most recently filed.

Voting record

4'201 votes · 96.8 % took part · 97.7 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

National Council · 26.033 · Oct 2, 2026

Noagainst the group

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

National Council · 26.026 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

National Council · 26.022 · Oct 2, 2026

No

Final vote: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 25.482 · Oct 2, 2026

No

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

National Council · 25.465 · Oct 2, 2026

No

Final vote: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 25.404 · Oct 2, 2026

No

Final vote: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

National Council · 25.089 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

National Council · 25.059 · Oct 2, 2026

Yes

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

National Council · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

National Council · 25.088 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

National Council · 25.081 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 25.059 · Oct 2, 2026

Yesagainst the group

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

National Council · 25.059 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

National Council · 25.058 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

National Council · 25.057 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

National Council · 24.089 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

National Council · 23.439 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

National Council · 23.432 · Oct 2, 2026

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

National Council · 19.300 · Oct 2, 2026

Yes

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

National Council · 26.2001 · Oct 2, 2026

Yes

All 4'201 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.