Sylvie Perrinjaquet / Voting record

Voting record of Sylvie Perrinjaquet

6'593 votes · 84.3 % took part · 95.2 % with the group majority

Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

National Council · 11.3959 · Sep 11, 2013

No
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

National Council · 11.3919 · Sep 11, 2013

No
Tarification favorable aux médecins de famille

National Council · 11.3888 · Sep 11, 2013

No
Prison ferme pour les dealers!

National Council · 11.3881 · Sep 11, 2013

No
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

National Council · 11.3876 · Sep 11, 2013

No
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

National Council · 11.3863 · Sep 11, 2013

No
Améliorer la récupération des médicaments

National Council · 11.3827 · Sep 11, 2013

No
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

National Council · 11.3811 · Sep 11, 2013

No
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

National Council · 11.3779 · Sep 11, 2013

Yes
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

National Council · 11.3778 · Sep 11, 2013

Yes
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

National Council · 12.4197 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Abstainedagainst the group
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 13.026 · Sep 11, 2013

Did not take part
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

National Council · 12.435 · Sep 10, 2013

Yes
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

National Council · 11.488 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 12.097 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

National Council · 12.3099 · Sep 9, 2013

Yes
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

National Council · 12.3055 · Sep 9, 2013

No
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

National Council · 12.3025 · Sep 9, 2013

No
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

National Council · 11.4198 · Sep 9, 2013

Yes
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

National Council · 11.4161 · Sep 9, 2013

No
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

National Council · 11.4132 · Sep 9, 2013

Yes
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

National Council · 11.4101 · Sep 9, 2013

No
Et si la bulle immobilière éclatait?

National Council · 11.3987 · Sep 9, 2013

No
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

National Council · 11.3940 · Sep 9, 2013

No
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

National Council · 11.3902 · Sep 9, 2013

Yes
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

National Council · 11.3882 · Sep 9, 2013

No
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

National Council · 11.4185 · Sep 9, 2013

No
Institution d'un système bancaire différencié

National Council · 11.3857 · Sep 9, 2013

No
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

National Council · 11.3845 · Sep 9, 2013

No
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

National Council · 11.3841 · Sep 9, 2013

No
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

National Council · 11.3835 · Sep 9, 2013

Yes
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

National Council · 11.3834 · Sep 9, 2013

Yes
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

National Council · 11.3801 · Sep 9, 2013

Yes
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

National Council · 10.449 · Sep 9, 2013

No
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

National Council · 13.3469 · Sep 9, 2013

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Yes
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

No
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Yesagainst the group
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

No
Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?

National Council · 11.3218 · Sep 30, 2011

Yes
Sécurité des médications. Corriger une régression

National Council · 11.3212 · Sep 30, 2011

No
AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

National Council · 11.3106 · Sep 30, 2011

Yes
Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

National Council · 10.2010 · Sep 30, 2011

Yes
Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël

National Council · 10.2028 · Sep 30, 2011

Yes
Mêmes chances pour toutes les familles

National Council · 11.2012 · Sep 30, 2011

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

National Council · 11.031 · Sep 30, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

National Council · 11.031 · Sep 30, 2011

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

National Council · 11.031 · Sep 30, 2011

Yes
Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

National Council · 10.430 · Sep 29, 2011

Did not take part
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 29, 2011

Did not take part
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Sep 29, 2011

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.