Albert Vitali / Voting record

Voting record of Albert Vitali

9'649 votes · 89.6 % took part · 93.5 % with the group majority

Dispositions transitoires: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: art. 55b: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: art. 39b: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: art. 35, al. 2, let. dbis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: art. 25a, al. 1, 3, 3bis, 3bisa et 3ter: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

No
LAMal: art. 25, al. 3bisa: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: Art. 25a, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: Art. 25, al. 1 (vaut égalment pour l'al. 3): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
LAMal: Art. 25, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Loi sur les professions de la santé: Art. 10a (vaut également pour l'art. 30a): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Art. 12, al. 4 et 5: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Art. 7 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

No
Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

No
Art. 7, al. 3bis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Art. 7, al. 3: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Art. 6, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

No
Le vote vaut pour tous les 4 projets (contre-projets indirects): Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes
Motion d'ordre (vaut aussi pour 19.3961, 19.3962, 19.3963, 193964): Base légale pour la communication de données aux institutions d'assurance-maladie privées

National Council · 19.3960 · Dec 16, 2019

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)

National Council · 19.476 · Dec 16, 2019

Yes
Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 16, 2019

Yes
Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 16, 2019

No
Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac

National Council · 19.430 · Dec 12, 2019

Yesagainst the group
Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi

National Council · 19.425 · Dec 12, 2019

Yes
Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias

National Council · 19.417 · Dec 12, 2019

Yes
Pour un brevet suisse en phase avec notre époque

National Council · 19.3228 · Dec 12, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Yes
art. 1: vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Yes
Suspension du traitement de l'objet: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

No
Art. 3a. 3. Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales: art. 5, al. 2, let. f: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

No
Art. 3a. 2. Loi sur l'égalité: art. 14, al. 2, let. e: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

No
Art. 3a. 1. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: art. 58, al. 3: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

National Council · 18.489 · Dec 10, 2019

Yes
Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient

National Council · 18.485 · Dec 10, 2019

No
Une franchise de référence à 1500 francs pour réduire les primes de l'AOS

National Council · 18.484 · Dec 10, 2019

Yesagainst the group
Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières

National Council · 19.3970 · Dec 10, 2019

Yes
Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants

National Council · 19.3959 · Dec 10, 2019

No
Assurance obligatoire des soins. Prise en compte de l'accroissement du volume des prestations dans les négociations tarifaires

National Council · 19.3419 · Dec 10, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Yes
Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1): Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 19.021 · Dec 10, 2019

No
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

No
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

No
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

No
Ch. II, dispositions transitoires, let b et c: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

No
Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

No
Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Yes
Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique

National Council · 18.482 · Dec 9, 2019

Yes
Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

National Council · 18.474 · Dec 9, 2019

Yes
Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

National Council · 18.470 · Dec 9, 2019

Yes
Vote électronique. Suspendre les travaux

National Council · 18.468 · Dec 9, 2019

Yes
Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

National Council · 18.433 · Dec 9, 2019

Yes
Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

National Council · 18.435 · Dec 9, 2019

Yes
Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

National Council · 17.452 · Dec 9, 2019

Yes
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

National Council · 17.406 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. d: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. c: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

National Council · 19.3965 · Dec 9, 2019

Yes
Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

National Council · 19.3237 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
charges de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFPER: art. 2, lett. aa: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFPER: A202.0130 mesures salariales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DDPS: art. 2, lett. y: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DDPS, art. 2, lett. t: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.