Yannick Buttet / Voting record

Voting record of Yannick Buttet

7'057 votes · 91.6 % took part · 91.7 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

National Council · 15.026 · Sep 22, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

National Council · 15.022 · Sep 22, 2015

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

National Council · 15.048 · Sep 22, 2015

Yes
Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

National Council · 14.403 · Sep 21, 2015

Noagainst the group
Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

National Council · 13.3761 · Sep 21, 2015

Yesagainst the group
Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

National Council · 13.3742 · Sep 21, 2015

Yes
Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

National Council · 13.3731 · Sep 21, 2015

Yes
Durcissement du droit pénal des mineurs

National Council · 13.3725 · Sep 21, 2015

Yes
Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

National Council · 13.3671 · Sep 21, 2015

Yes
Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

National Council · 15.3323 · Sep 21, 2015

Yes
Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

National Council · 15.3279 · Sep 21, 2015

No
Convention sur la réduction des cas d'apatridie

National Council · 15.3269 · Sep 21, 2015

Yes
Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

National Council · 15.3202 · Sep 21, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Yes
Art. 88, al. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Yes
Art. 8b et 73: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Sep 21, 2015

Yes
Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants

National Council · 15.3010 · Sep 17, 2015

Did not take part
Ch. 11: Marché laitier. Perspectives

National Council · 15.3380 · Sep 17, 2015

No
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

National Council · 15.021 · Sep 17, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

National Council · 13.105 · Sep 17, 2015

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

National Council · 13.105 · Sep 17, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 40: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Noagainst the group
Art. 39: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 36: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

No
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Noagainst the group
Art. 20, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 4: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Yes
Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Noagainst the group
Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Yes
Motion d'ordre Pardini (traiter les motions 13.3740, 13.3743 et 13.3744 lors de la troisième semaine de cette session): Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

National Council · 13.3740 · Sep 16, 2015

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 15.046 · Sep 16, 2015

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Sep 16, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 56, al. 3: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

No
Art. 38a, let. g (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 38, let. g (vaut également pour l'al. 2, let. a): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 38a, let. f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 37a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 34b, al. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 34b, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 34b, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 34a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 34a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 28a, al. 2 à 4: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

No
Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 21a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Sep 16, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 15.045 · Sep 15, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL

National Council · 15.045 · Sep 15, 2015

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL

National Council · 15.045 · Sep 15, 2015

Yes
Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

National Council · 15.031 · Sep 15, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 15, 2015

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 15, 2015

No
Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

National Council · 15.019 · Sep 15, 2015

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 15, 2015

No
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Sep 15, 2015

No
Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1. let. bbis): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · Sep 15, 2015

Noagainst the group
Entering into the matter: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 10.538 · Sep 15, 2015

Yes
Non à la double réception par type des véhicules routiers

National Council · 13.3819 · Sep 14, 2015

Yes
Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routière

National Council · 13.3818 · Sep 14, 2015

Yes
Simplifier les possibilités de parcage pour personnes à mobilité réduite

National Council · 13.3790 · Sep 14, 2015

Yes
Distorsion du marché en raison d'un soutien inégal aux différentes énergies renouvelables

National Council · 13.3772 · Sep 14, 2015

No
Audit externe de la Poste suisse

National Council · 13.3752 · Sep 14, 2015

Yesagainst the group
Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

National Council · 13.3749 · Sep 14, 2015

No
Stratégie wi-fi pour la Suisse

National Council · 13.3736 · Sep 14, 2015

Yes
Projet pour une flexibilisation de l'interdiction de circuler la nuit pour les véhicules utilitaires lourds

National Council · 13.3678 · Sep 14, 2015

Yesagainst the group
Renforcer l'exécution du droit en matière de construction hors zone à bâtir

National Council · 14.4079 · Sep 14, 2015

No
Etat des lieux de la situation des lacs et cours d'eau de Suisse en matière de pêche

National Council · 15.3795 · Sep 14, 2015

Noagainst the group
Compensation de CO2 à l'étranger. Modification de la loi sur le CO2

National Council · 15.3382 · Sep 14, 2015

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 53, al. 1, let. abis (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 49b: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 49a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 49a: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 41a, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 39, al. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 35i: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 35h: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 35g: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 35f: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 35f: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 14, 2015

Yes
Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 15.474 · Sep 14, 2015

Yes
Art. 32abis, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 10, 2015

No
Art. 31, al. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 10, 2015

No
Art. 30h et art. 30e, al. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 14.019 · Sep 10, 2015

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.