Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · Mar 4, 2010, 12:40 PM · Business 10.025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Yes
0 (0 %)
No
167 (98 %)
Abstain
3 (2 %)
Did not vote
30
Yes means
Proposal by the committee
No means
Proposal by Müller Thomas

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total0 (0 %)167 (98 %)3 (2 %)30

Roll call

No 167

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstained 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Chair (does not vote) 1

Groupe socialiste 1

Sources: National Council vote protocol