Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

National Council · Sep 15, 2010, 10:21 AM · Business 10.035Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui

Yes
99 (66 %)
No
50 (34 %)
Abstain
0 (0 %)
Did not vote
51
Yes means
Proposal by the majority
No means
Proposal by the minority Voruz

In the Official Bulletin: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui

Parliamentary business: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui (10.035)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total99 (66 %)50 (34 %)0 (0 %)51

Roll call

Yes 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

No 50

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Did not take part 50

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Chair (does not vote) 1

Groupe socialiste 1

Sources: National Council vote protocol