Art. 1, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

National Council · Sep 15, 2010, 11:43 AM · Business 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Yes: 75 (46 %)
No: 86 (53 %)
Abstain: 1 (1 %)
Did not vote: 38

Yes means: Proposal by the majority
No means: Proposal by the minority Schenk Simon

In the Official Bulletin: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Parliamentary business: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

By group

Group	Yes	No	Abst.	Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	46 (100 %)	0 (0 %)	14
Groupe socialiste	34 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe PDC/PEV/PVL	23 (72 %)	9 (28 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	26 (96 %)	1 (4 %)	8
Groupe des VERT-E-S	18 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	75 (46 %)	86 (53 %)	1 (1 %)	38

Roll call

Yes 75

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 18

No 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstained 1

Groupe libéral-radical 1

Fiala Doris ZH

Did not take part 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Chair (does not vote) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: National Council vote protocol