Art. 3, let. l: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · Mar 10, 2011, 10:17 AM · Business 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Yes
166 (92 %)
No
13 (7 %)
Abstain
1 (1 %)
Did not vote
20
Yes means
Proposal by the majority
No means
Proposal by the minority Neirynck

In the Official Bulletin: Recherche sur l'être humain. Loi

Parliamentary business: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (91 %)5 (9 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL24 (77 %)6 (19 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (92 %)13 (7 %)1 (1 %)20

Roll call

Yes 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

No 13

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Abstained 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Did not take part 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excused 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Chair (does not vote) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: National Council vote protocol