Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · Mar 10, 2011, 11:10 AM · Business 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Yes
120 (68 %)
No
55 (31 %)
Abstain
1 (1 %)
Did not vote
24
Yes means
Proposal by the minority II Gilli
No means
Proposal by the minority I Neyrinck

In the Official Bulletin: Recherche sur l'être humain. Loi

Parliamentary business: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (59 %)8 (36 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (68 %)55 (31 %)1 (1 %)24

Roll call

Yes 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

No 55

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstained 1

Groupe des VERT-E-S 1

Did not take part 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excused 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Chair (does not vote) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: National Council vote protocol