Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · Mar 10, 2011, 12:08 PM · Business 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Yes
83 (55 %)
No
68 (45 %)
Abstain
0 (0 %)
Did not vote
49
Yes means
Proposal by the majority
No means
Proposal by the minority I Steiert

In the Official Bulletin: Recherche sur l'être humain. Loi

Parliamentary business: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL13 (52 %)12 (48 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (55 %)68 (45 %)0 (0 %)49

Roll call

Yes 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

No 68

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non inscrit 1

Did not take part 42

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excused 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Chair (does not vote) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: National Council vote protocol

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