Art. 26: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · Mar 10, 2011, 12:18 PM · Business 09.079Recherche sur l'être humain. Loi

Yes
16 (11 %)
No
130 (87 %)
Abstain
3 (2 %)
Did not vote
51
Yes means
Proposal by Brönnimann
No means
Rejeter la proposition Brönnimann

In the Official Bulletin: Recherche sur l'être humain. Loi

Parliamentary business: Recherche sur l'être humain. Loi (09.079)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (33 %)28 (61 %)3 (7 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total16 (11 %)130 (87 %)3 (2 %)51

Roll call

Yes 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 1

No 130

Groupe socialiste 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstained 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Did not take part 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excused 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Chair (does not vote) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: National Council vote protocol