Art. 11: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · Jun 16, 2011, 8:55 PM · Business 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Yes
59 (39 %)
No
87 (57 %)
Abstain
6 (4 %)
Did not vote
48
Yes means
Proposal by the majority
No means
Proposal by the minority Prelicz-Huber

In the Official Bulletin: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Parliamentary business: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical6 (21 %)16 (57 %)6 (21 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (39 %)87 (57 %)6 (4 %)48

Roll call

Yes 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 6

No 87

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstained 6

Groupe libéral-radical 6

Did not take part 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excused 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Chair (does not vote) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: National Council vote protocol