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Législation Berne

Cette source représente Législation Berne et rassemble les documents correspondants de type législation.

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  1. Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée432.281LégislationAbrogéFR
  2. Ordonnance de Direction sur l’indemnisation des transports dans le domaine de la pédagogie spécialisée432.281.3LégislationAbrogéFR
  3. Loi cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19423.411.4LégislationAbrogéFR
  4. Ordonnance cantonale sur les mesures concernant les manifestations publiques d'importance supracantonale en lien avec l'épidémie de COVID-19423.411.3LégislationAbrogéFR
  5. Ordonnance concernant les indemnités versées aux communes pour la tenue des registres ecclésiastiques415.11LégislationAbrogéFR
  6. Ordonnance sur l'indemnisation des membres des commissions des examens de théologie414.525LégislationAbrogéFR
  7. Ordonnance de Direction sur la gestion et l’archivage des documents à la Chancellerie d’Etat152.211.1LégislationAbrogéFR
  8. Conférence des Gouvernements des cantons de Suisse occidentale152.192LégislationAbrogéFR
  9. Ordonnance sur l'appartenance à la Paroisse catholique romaine de langue française de Berne et environs411.324.12LégislationAbrogéFR
  10. Reglement über die gegenseitige Information der Kantonsregierungen der Nordwestschweiz152.191.1LégislationAbrogéDE
  11. Ordonnance concernant l'appartenance à une paroisse réformée évangélique de langue française dans les régions de langue allemande411.211LégislationAbrogéFR
  12. Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne411.21LégislationAbrogéFR
  13. Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine de l’accueil extrafamilial101.6LégislationAbrogéFR
  14. Ordonnance exploratoire sur l’extension du périmètre d'action du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne à l’arrondissement administratif de Biel/Bienne102.111.20LégislationAbrogéFR
  15. Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le secteur sanitaire101.3LégislationAbrogéFR
  16. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale relative au COVID-19 dans le domaine de la culture423.411.2LégislationAbrogéFR
  17. Ordonnance concernant l'octroi d'indemnités aux agents et agentes de Jeunesse et Sport et la contribution financière des participants et participantes aux cours437.55LégislationAbrogéFR
  18. Ordonnance sur le Collège de santé152.221.121.5LégislationAbrogéFR
  19. Vereinbarung über die gegenseitige Information und Zusammenarbeit der nordwestschweizerischen Kantone152.191LégislationAbrogéDE
  20. Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries101.7LégislationAbrogéFR
  21. Ordonnance cantonale sur la protection civile521.11LégislationAbrogéFR
  22. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile521.111LégislationAbrogéFR
  23. Ordonnance sur le port du masque obligatoire visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19815.124LégislationAbrogéFR
  24. Décret sur l'attribution des postes de juges et de procureurs et procureures161.11LégislationAbrogéFR
  25. Ordonnance exploratoire sur l'annonce électronique des déménagements122.162LégislationAbrogéFR
  26. Ordonnance portant introduction de la réforme des prestations complémentaires841.312LégislationAbrogéFR
  27. Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19815.123LégislationAbrogéFR
  28. Ordonnance sur la Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les dépendances813.133LégislationAbrogéFR
  29. Ordonnance exploratoire sur la gestion des données dans le projet ERP, étape 1152.081LégislationAbrogéFR
  30. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales732.181LégislationAbrogéFR
  31. Loi sur la société anonyme Banque cantonale bernoise951.10LégislationFR
  32. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)945.4LégislationFR
  33. Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse945.4-1LégislationFR
  34. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)945.3LégislationFR
  35. Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent945.3-1LégislationFR
  36. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce945.1LégislationFR
  37. Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce945.1-1LégislationFR
  38. Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles943.521LégislationFR
  39. Ordonnance sur l'exécution du droit fédéral sur les armes943.511.1LégislationFR
  40. Ordonnance sur les poids et mesures941.11LégislationFR
  41. Ordonnance sur les taxis935.976.1LégislationFR
  42. Ordonnance sur l’exercice de la prostitution935.901LégislationFR
  43. Loi sur l’exercice de la prostitution935.90LégislationFR
  44. Ordonnance cantonale sur les jeux d'argent935.520LégislationFR
  45. Loi cantonale sur les jeux d'argent935.52LégislationFR
  46. Loi sur le développement du tourisme935.211LégislationFR
  47. Ordonnance sur le développement du tourisme935.211.1LégislationFR
  48. Ordonnance sur l'hôtellerie et la restauration935.111LégislationFR
  49. Loi sur l'hôtellerie et la restauration935.11LégislationFR
  50. Loi sur la régale des mines et l'usage privatif du sous-sol public931.1LégislationFR