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Législation Berne

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  1. Ordonnance sur le commerce et l'industrie930.11LégislationFR
  2. Loi sur le commerce et l'industrie930.1LégislationFR
  3. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse923.941.1LégislationFR
  4. Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse923.941.1-1LégislationFR
  5. Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle923.933.1LégislationFR
  6. Convention entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la pêche dans les eaux frontières de l'Aar923.921.1LégislationFR
  7. Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine923.919.1LégislationFR
  8. Ordonnance sur la pêche923.111LégislationFR
  9. Ordonnance de Direction sur la pêche923.111.1LégislationFR
  10. Loi sur la pêche923.11LégislationFR
  11. Ordonnance sur la protection de la faune sauvage922.63LégislationFR
  12. Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage922.51LégislationFR
  13. Ordonnance sur la chasse922.111LégislationFR
  14. Ordonnance de Direction sur l'examen de chasse922.111.2LégislationFR
  15. Ordonnance de Direction sur la chasse922.111.1LégislationFR
  16. Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage922.11LégislationFR
  17. Ordonnance cantonale sur les forêts921.111LégislationFR
  18. Loi cantonale sur les forêts921.11LégislationFR
  19. Ordonnance cantonale sur les médicaments vétérinaires916.911LégislationFR
  20. Ordonnance sur la protection des animaux et les chiens916.812LégislationFR
  21. Ordonnance cantonale sur les épizooties916.51LégislationFR
  22. Loi sur les chiens916.31LégislationFR
  23. Ordonnance sur la viticulture916.141.111LégislationFR
  24. Règlement sur les appellations d’origine contrôlée916.141.111.3LégislationFR
  25. Ordonnance de Direction sur la viticulture916.141.111.1LégislationFR
  26. Loi sur la viticulture916.141.1LégislationFR
  27. Ordonnance sur la vulgarisation en agriculture et en économie familiale rurale915.11LégislationFR
  28. Ordonnance sur la procédure des améliorations foncières et forestières913.111LégislationFR
  29. Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières913.1LégislationFR
  30. Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture910.113LégislationFR
  31. Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages910.112LégislationFR
  32. Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture910.111LégislationFR
  33. Loi cantonale sur l'agriculture910.1LégislationFR
  34. Ordonnance cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne902.111LégislationFR
  35. Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne902.1LégislationFR
  36. Loi sur l’encouragement de l’innovation901.6LégislationFR
  37. Loi sur la participation à la société Messepark Bern AG901.41LégislationFR
  38. Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19 en 2022901.113LégislationFR
  39. Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19901.112LégislationFR
  40. Loi sur le développement de l'économie901.1LégislationFR
  41. Ordonnance sur l'assurance immobilière873.111LégislationFR
  42. Tarif des primes de l'assurance immobilière873.111.2LégislationFR
  43. Loi sur l’assurance immobilière873.11LégislationFR
  44. Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers871.111LégislationFR
  45. Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers871.11LégislationFR
  46. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)862.71LégislationFR
  47. Convention intercantonale relative aux institutions sociales862.71-1LégislationFR
  48. Ordonnance sur le traitement des données dans le domaine de l'asile, des réfugiés et des étrangers861.112LégislationFR
  49. Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés861.111LégislationFR
  50. Ordonnance de Direction sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile861.111.1LégislationFR