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Législation Fribourg

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  1. Arrêté instituant un bureau de coordination des échanges scolaires417.12LégislationAbrogéFR
  2. Arrêté concernant le mode de paiement des traitements du personnel enseignant des classes spéciales AI415.4.62LégislationAbrogéFR
  3. Ordonnance fixant le montant des indemnités versées aux formateurs et formatrices en didactique des langues étrangères à l'école primaire et au cycle d'orientation415.4.52LégislationAbrogéFR
  4. Ordonnance relative à la classification de la fonction de formateur praticien ou formatrice praticienne HEP415.4.31LégislationAbrogéFR
  5. Tarif relatif aux honoraires des ingénieurs-géomètres officiels du canton de Fribourg, pour la conservation des mensurations cadastrales, modification des limites des biens-fonds214.6.56LégislationAbrogéFR
  6. Règlement concernant les examens de certificat de culture générale412.4.22LégislationAbrogéFR
  7. Ordonnance sur l’assurance responsabilité civile des géomètres officiels214.6.17LégislationAbrogéFR
  8. Règlement sur la mensuration officielle214.6.11LégislationAbrogéFR
  9. Arrêté relatif au cours intensif de secrétariat du Collège de Gambach412.3.31LégislationAbrogéFR
  10. Arrêté concernant les frais d’interventions en cas de catastrophe et de pollution par hydrocarbures ou autres liquides polluants810.42LégislationAbrogéFR
  11. Arrêté fixant la procédure d'autorisation de construire et d'exploiter des téléphériques servant au transport de personnes sans concession fédérale et des téléskis784.22LégislationAbrogéFR
  12. Loi relative à la prise en charge de certains frais scolaires spéciaux411.0.4LégislationAbrogéFR
  13. Ordonnance fixant le montant des indemnités versées aux formateurs et formatrices fri-tic pour le temps consacré à la formation et pour le matériel informatique410.76LégislationAbrogéFR
  14. Loi concernant le financement des mesures de nature pédago-thérapeutique dispensées par des prestataires privés agréés410.6LégislationAbrogéFR
  15. Ordonnance concernant l’application des sanctions pénales340.12LégislationAbrogéFR
  16. Arrêté concernant les personnes compétentes pour former opposition à l’encontre des commandements de payer notifiés à l’Etat28.17LégislationAbrogéFR
  17. Arrêté interdisant le stationnement des camions-magasins sur la voie publique752.21LégislationAbrogéFR
  18. Arrêté d’application de l’article 41bis de la loi sur l’aménagement des eaux743.0.13LégislationAbrogéFR
  19. Arrêté d’application de l’article 41 (al. 1 et 2) de la loi du 26 novembre 1975 sur l’aménagement des eaux743.0.12LégislationAbrogéFR
  20. Ordonnance fixant le taux des primes, des surprimes et des contributions de l’assurance des bâtiments pour 2018732.1.21LégislationAbrogéFR
  21. Arrêté concernant la cueillette des champignons721.1.51LégislationAbrogéFR
  22. Décision concernant la cueillette et la vente de grandes gentianes jaunes721.1.412LégislationAbrogéFR
  23. Ordonnance fixant le tarif des frais de la cadastration des bâtiments214.6.16LégislationAbrogéFR
  24. Loi sur la mensuration officielle214.6.1LégislationAbrogéFR
  25. Arrêté concernant la constitution des lettres de rente214.3.27LégislationAbrogéFR
  26. Arrêté fixant les modalités du recouvrement des créances d'entretien et du versement d'avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints212.0.22LégislationAbrogéFR
  27. Arrêté fixant les émoluments prévus par l’article 211ter de la loi du 22 novembre 1911 d’application du code civil suisse210.16LégislationAbrogéFR
  28. Ordonnance autorisant le Service de l'informatique et des télécommunications à externaliser le traitement de certaines données dans le «Cloud» (projets pilotes)184.15LégislationAbrogéFR
  29. Ordonnance relative à l’attribution d’une compensation complémentaire aux communes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons613.12LégislationAbrogéFR
  30. Ordonnance relative à la prestation liée au marché du travail versée aux agents et agentes de police551.38LégislationAbrogéFR
  31. Tarif des contributions de remplacement et de rachat applicable en 2011 pour les abris de la protection civile52.16LégislationAbrogéFR
  32. Liste chronologique des fusions, divisions et changements de nom des communes141.1.2LégislationAbrogéFR
  33. Décret relatif à l’aide financière de l’Etat pour les travaux de l’assemblée constitutive de l’agglomération de Fribourg140.3LégislationAbrogéFR
  34. Règlement d’application de la législation fédérale encourageant l’éducation physique et les sports dans les écoles461.11LégislationAbrogéFR
  35. Ordonnance relative au Fonds cantonal du sport460.21LégislationAbrogéFR
  36. Arrêté fixant les indemnités des membres des autorités judiciaires130.61LégislationAbrogéFR
  37. Convention relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale435.2LégislationAbrogéFR
  38. Concordat intercantonal de coordination universitaire435.1LégislationAbrogéFR
  39. Règlement concernant le personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg433.15LégislationAbrogéFR
  40. Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l'année académique 2020/21433.14LégislationAbrogéFR
  41. Ordonnance concernant l'admission en formation initiale à la Haute Ecole pédagogique Fribourg433.13LégislationAbrogéFR
  42. Ordonnance concernant les taxes et contributions dues par les étudiants et étudiantes de la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise433.12LégislationAbrogéFR
  43. Loi sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg433.1LégislationAbrogéFR
  44. Ordonnance concernant les taxes d’inscription et d’études à la Haute Ecole fribourgeoise de travail social432.12.58LégislationAbrogéFR
  45. Ordonnance sur la formation bachelor en soins infirmiers à la Haute Ecole de santé Fribourg432.12.57LégislationAbrogéFR
  46. Règlement de la Haute Ecole de gestion de Fribourg432.12.53LégislationAbrogéFR
  47. Ordonnance concernant la finance d’inscription, les taxes et les émoluments dus par les étudiants et étudiantes immatriculés à l’Ecole d’ingénieurs et d’architectes de Fribourg432.12.52LégislationAbrogéFR
  48. Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole d’ingénieurs et d’architectes de Fribourg en départements et filières432.12.51LégislationAbrogéFR
  49. Arrêté modifiant le jour de parution de la Feuille officielle124.22LégislationAbrogéFR
  50. Règlement concernant les commissions de bâtisse de l'Etat122.92.12LégislationAbrogéFR