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Législation Jura

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Documents
860
Période
25 févr. 2003
Langues
1

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français
100 %

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  1. Ordonnance concernant la conférence des transports742.212LégislationFR
  2. Loi sur les transports publics742.21LégislationFR
  3. Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux741.611LégislationFR
  4. Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés741.611.1LégislationFR
  5. Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules741.611.02LégislationFR
  6. Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules741.611.01LégislationFR
  7. Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles1)741.421LégislationFR
  8. Décret concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs741.42LégislationFR
  9. Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier741.25LégislationFR
  10. Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique741.191LégislationFR
  11. Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique1)741.171LégislationFR
  12. Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers741.161LégislationFR
  13. Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic741.151LégislationFR
  14. Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux9)13)741.11LégislationFR
  15. Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques732.1LégislationFR
  16. Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant1)731.31LégislationFR
  17. Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité731.16LégislationFR
  18. Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)731.11LégislationFR
  19. Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl)731.1LégislationFR
  20. Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie730.111LégislationFR
  21. Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)730.11LégislationFR
  22. Loi sur l’énergie730.1LégislationFR
  23. Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre722.41LégislationFR
  24. Loi sur les itinéraires cyclables722.31LégislationFR
  25. Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)722.191LégislationFR
  26. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1)722.181LégislationFR
  27. Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels722.123.31LégislationFR
  28. Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales722.112.2LégislationFR
  29. Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes722.112.1LégislationFR
  30. Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)25)722.11LégislationFR
  31. Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales721.91LégislationFR
  32. Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de l’Etat1)721.23LégislationFR
  33. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation1)712.1LégislationFR
  34. Loi sur l’expropriation1)711LégislationFR
  35. Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue702.61LégislationFR
  36. Ordonnance instituant la commission du développement durable702.2LégislationFR
  37. Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal702.1LégislationFR
  38. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)701.91LégislationFR
  39. Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir701.81LégislationFR
  40. Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers701.71LégislationFR
  41. Directives relatives au calcul de la prime de démolition701.621LégislationFR
  42. Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire701.62LégislationFR
  43. Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens701.61LégislationFR
  44. Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions1)701.511LégislationFR
  45. Décret concernant le permis de construire (DPC)701.51LégislationFR
  46. Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)701.31LégislationFR
  47. Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique1)701.251LégislationFR
  48. Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal701.12LégislationFR
  49. Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l’application pour la gestion de la procédure de permis de construire701.111LégislationFR
  50. Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (OATC)701.11LégislationFR