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Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel

Cette source représente Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

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Période
11 janv. 1995–16 sept. 2025
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  1. Continuation de la poursuite impossible si absence de notification de la citation à l'audience de mainlevée et de la décision de mainlevée. Principe de notification fictive.ASSLP.2011.719 oct. 2011JurisprudenceFR
  2. Continuation de la poursuite impossible si absence de notification de la citation à l'audience de mainlevée et de la décision de mainlevée. Principe de notification fictive.ASSLP.2011.619 oct. 2011JurisprudenceFR
  3. Minimum vital. Prise en compte de l'entretien dû par un poursuivi pour l'enfant de son conjoint.ASSLP.2011.218 avr. 2011JurisprudenceFR
  4. Evaluation d'un immeuble dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage.ASLP.2010.711 mars 2011JurisprudenceFR
  5. Notification aux audiences de mainlevée et notification du jugement de mainlevée.ASLP.2010.31 nov. 2010JurisprudenceFR
  6. Consultation d'un dossier clos d'une faillite par le failli ou l'administrateur d'une SA en faillite.ASLP.2008.1027 avr. 2009JurisprudenceFR
  7. Rémunération de l'administrateur spécial de la faillite. Reconsidération de la décision de l'autorité de surveillance.ASLP.2007.144 août 2008JurisprudenceFR
  8. Droit des poursuites et faillites. Responsabilité pour les frais de faillite en cas d'annulation de celle-ci.ASLP.2007.1320 févr. 2008JurisprudenceFR
  9. Prise en compte dans l'indication de la charge hypothécaire d'un immeuble des cédules hypothécaires détenues par l'épouse du poursuivi en garantie du remboursement aux institutions LPP des conjoints des avances fournies par celles-ci.ASLP.2007.531 oct. 2007JurisprudenceFR
  10. Voie de la plainte LP ou restitution de délai ? Notification d'un commandement de payer.ASLP.2006.324 juil. 2006JurisprudenceFR
  11. Droit des personnes mariées de consulter les registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur la situation de leur conjoint.ASLP.2005.120 juin 2005JurisprudenceFR
  12. Avance des frais de poursuite par le créancier.ASLP.2005.320 avr. 2005JurisprudenceFR
  13. Notification d'un acte de poursuite. Intérêt pour recourir. Intervention policière.ASLP.2004.920 avr. 2005JurisprudenceFR
  14. Preuve du respect du délai d'opposition.ASLP.2004.1222 oct. 2004JurisprudenceFR
  15. Instruction d'office par l'ASLP. Revenus déterminants dans la saisie.ASLP.2004.69 août 2004JurisprudenceFR
  16. Saisie complémentaire. Adaptation d'une saisie initiale faite en mains propres du débiteur.ASLP.2004.19 août 2004JurisprudenceFR
  17. Mode de rétribution d'un administrateur spécial de faillite.ASLP.2003.426 févr. 2004JurisprudenceFR
  18. Etat des charges.ASLP.2002.327 déc. 2002JurisprudenceFR
  19. Opposition par fax. Preuve.ASLP.2001.46 nov. 2001JurisprudenceFR
  20. Procès-verbal de distraction de biens saisis dressé par l'OP; plainte du poursuiviASLP.2000.2823 août 2000JurisprudenceFR
  21. Minimum vital d'un indépendant; pouvoir d'examenASLP.2000.112 mai 2000JurisprudenceFR
  22. Gage immobilier. Double mise à prix. Consultation du dossier.ASLP.1999.4510 févr. 2000JurisprudenceFR
  23. Intérêt du créancier à déposer plainte.ASLP.1999.3627 déc. 1999JurisprudenceFR
  24. Bail à loyer de longue durée. Double mise à prix. Bail non annoté.ASLP.1999.1914 juil. 1999JurisprudenceFR
  25. Obligation d'un tiers de renseigner l'OP.ASLP.1999.97 juil. 1999JurisprudenceFR
  26. Etat de collocation. Moyens de preuve. Délai d'opposition.ASLP.1999.2322 juin 1999JurisprudenceFR
  27. Changement de créancier. Obligation de l'office d'en informer le débiteur.ASLP.1999.179 juin 1999JurisprudenceFR
  28. Poursuite en réalisation de gage.ASLP.1998.444 janv. 1999JurisprudenceFR
  29. Saisie d'indemnités de chômage. Annulation suite à la disparition du poursuivi.ASLP.1998.414 janv. 1999JurisprudenceFR
  30. Continuation de la poursuite. Absence de saisie par l'OP pendant 12 mois. Plainte pour retard injustifié.ASLP.1998.9810 nov. 1998JurisprudenceFR
  31. Compétences de la commission de surveillance (faillite).ASLP.1998.3430 sept. 1998JurisprudenceFR
  32. Répartition du produit du procès entre les créanciers cessionnaires.ASLP.1997.545 févr. 1998JurisprudenceFR
  33. Notification d'actes de poursuite à une personne morale.ASLP.1997.315 nov. 1997JurisprudenceFR
  34. Plainte à l'autorité de surveillance en matière de collocation de créance dans la procédure de concordat ordinaire.ASLP.1997.2820 oct. 1997JurisprudenceFR
  35. Etat de collocation et tableau de distribution.ASLP.1997.2511 sept. 1997JurisprudenceFR
  36. Procédure à suivre, dans la liquidation de la faillite, lorsqu'une créance fait l'objet d'un procès déjà pendant.ASLP.1997.2228 juil. 1997JurisprudenceFR
  37. Minimum vital d'un débiteur faisant ménage commun avec deux personnes.ASLP.1997.2118 juil. 1997JurisprudenceFR
  38. Refus du commissaire au sursis de demander la prolongation du sursis concordataire.ASLP.1997.1322 mai 1997JurisprudenceFR
  39. Plainte contre une liste de frais pour un inventaire ordonné par le juge mais dressé par l'office des faillites.ASLP.1997.1113 mai 1997JurisprudenceFR
  40. Saisie du 13e salaire. Indications du procès-verbal de saisie.ASLP.1996.585 févr. 1997JurisprudenceFR
  41. Avance de frais du créancier.ASLP.1996.4921 nov. 1996JurisprudenceFR
  42. Plainte à l'ASLP en matière de séquestre.ASLP.1996.435 nov. 1996JurisprudenceFR
  43. Validité d'une opposition, faite oralement, mais non mentionnée sur l'exemplaire du commandement de payer notifié au créancier.ASLP.1996.4522 oct. 1996JurisprudenceFR
  44. Suspension de la poursuite en cas de maladie grave du débiteur.ASLP.1996.3930 août 1996JurisprudenceFR
  45. Irrecevabilité d'une plainte attaquant une commination de faillite après le prononcé de la faillite.ASLP.1996.326 août 1996JurisprudenceFR
  46. Plainte contre une poursuite pour le motif que celle-ci est radicalement nulle parce que le créancier n'a pas qualité pour agir.ASLP.1996.3317 juil. 1996JurisprudenceFR
  47. Saisie de ressources. Détermination du minimum vital et du revenu saisissable d'un débiteur dont les frais de logement sont incompatibles avec ses moyens financiers.ASLP.1996.2621 mai 1996JurisprudenceFR
  48. Réalisation de gage immobilier. Exigences légales quant à la publication de l'estimation de l'immeuble.ASLP.1996.2323 avr. 1996JurisprudenceFR
  49. Réquisition de poursuite émanant d'un créancier établi à l'étranger.ASLP.1996.621 févr. 1996JurisprudenceFR
  50. Pluralité de créanciers et de créances.ASLP.1996.419 févr. 1996JurisprudenceFR