ch-ne:autorite-surveillance-poursuites-et-faillites

Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel

Cette source représente Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

Documents
110
Période
11 janv. 1995–16 sept. 2025
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Réalisation d'une part d'étage dépendant d'une masse en faillite.ASLP.1996.112 févr. 1996JurisprudenceFR
  2. Plainte dirigée contre une décision judiciaire. Entrée en matière exceptionnelle.ASLP.1995.5831 janv. 1996JurisprudenceFR
  3. Collocation des droits patrimoniaux que fait valoir un époux dans une procédure en divorce pendante alors qu'est prononcée la faillite de son conjoint.ASLP.1995.4911 déc. 1995JurisprudenceFR
  4. Publication de l'office des poursuites ne reproduisant pas la réelle situation d'un débiteur - Rectification ?ASLP.1995.2519 juin 1995JurisprudenceFR
  5. Réalisation d'une part de communauté héréditaire saisie.ASLP.1995.1222 mai 1995JurisprudenceFR
  6. Notification du commandement de payer par voie édictale.ASLP.1995.144 mai 1995JurisprudenceFR
  7. For de la poursuite en cas d'élection de domicile en Suisse par un débiteur domicilié à l'étranger.ASLP.1995.1627 avr. 1995JurisprudenceFR
  8. Etat de collocation dans le concordat par abandon d'actif lorsque celui-ci comporte des biens immobiliers.ASLP.1995.1327 avr. 1995JurisprudenceFR
  9. Poursuite abusive.ASLP.1995.628 mars 1995JurisprudenceFR
  10. Avance de frais de réalisation d'un immeuble saisi.ASLP.1994.4811 janv. 1995JurisprudenceFR