Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel
- Documents
- 110
- Période
- 1995–2025
- 11 janv. 1995–16 sept. 2025
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
110 documents
Détermination du minimum vital. Loyer. Place de parc pour le stationnement du véhicule.
ASSLP.2022.822 sept. 2022FR
Détermination du minimum vital. Loyer. Charge fiscale. Frais de repas. Frais d’entretien de l’enfant et d’exercice du droit de garde.
ASSLP.2022.920 sept. 2022FR
For de la poursuite. Perpetuatio fori. Contestation par le débiteur du domicile indiqué par le créancier. Forclusion à se prévaloir de l’absence de domicile au lieu de la poursuite.
ASSLP.2022.51 juil. 2022FR
For de la poursuite. Contestation par le débiteur du domicile indiqué par le créancier.
ASSLP.2022.324 juin 2022FR
Liquidation sommaire de la faillite. Réalisation de gré à gré. Possibilité donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures. Contestation d’une lettre-circulaire.
ASSLP.2022.625 mai 2022FR
Sursis à la réalisation. Annulation du sursis dans le cadre d’une poursuite. Effet de l’annulation sur les autres poursuites de la même série et sur les poursuites faisant l’objet d’autres séries.
ASSLP.2022.418 mai 2022FR
Refus d’octroyer à l’un des cessionnaires de la masse une procuration en vue de la participation à une procédure pénale au nom de la masse en faillite.
ASSLP.2021.98 déc. 2021FR
Féries et actes de poursuite.
ASSLP.2021.514 sept. 2021FR
Réalisation de gré à gré. Possibilité donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures. Clarté de l’information.
ASSLP.2021.710 sept. 2021FR
Saisissabilité d’un capital LPP versé à l’assuré.
ASSLP.2021.223 avr. 2021FR