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Cour de droit public Neuchâtel

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Période
29 déc. 1994–15 avr. 2026
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  1. Accueil extrafamilial. Calcul de la capacité contributive pour la subvention communale du placement des enfants (part de colocation/concubinage ajoutée).CDP.2025.5118 déc. 2025JurisprudenceFR
  2. Assurance-maladie. Malinlevée de l’opposition (primes impayées ; conclusions irrecevables ; changement assureur).CDP.2025.1218 déc. 2025JurisprudenceFR
  3. Assurance-maladie. Mainlevée de l'opposition (primes impayées).CDP.2025.11518 déc. 2025JurisprudenceFR
  4. Prescription de la créance en indemnisation de l’avocat d’office.CDP.2025.4417 déc. 2025JurisprudenceFR
  5. Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.CDP.2025.39217 déc. 2025JurisprudenceFR
  6. Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.CDP.2025.35317 déc. 2025JurisprudenceFR
  7. Séjour des étrangers.CDP.2025.32715 déc. 2025JurisprudenceFR
  8. Assurance-chômage. Suspension 14 jours indemnisables (aucune recherche de travail pour mars 2024).CDP.2024.29212 déc. 2025JurisprudenceFR
  9. Aménagement du territoire. Refus de permis de construire d’une palissade avec filet pare-vue (double dérogation).CDP.2025.1610 déc. 2025JurisprudenceFR
  10. Etendue de l’instruction d’une demande d’accueil dans une structure parascolaire ordinaire d’un enfant vivant avec un handicap. Droit à un examen exempt de toute discrimination. Intérêt supérieur de l’enfant.CDP.2025.3548 déc. 2025JurisprudenceFR
  11. Circulation routière. Retrait permis pour une durée de 6 mois pour une perte de maîtrise pour un conducteur qui s’est endormi au volant après l’absorption de somnifères.CDP.2025.2488 déc. 2025JurisprudenceFR
  12. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage.CDP.2025.915 déc. 2025JurisprudenceFR
  13. Droit des étrangers. Refus d’autorisation de séjour (séjour d’un enfant placé).CDP.2025.3255 déc. 2025JurisprudenceFR
  14. Assurance-accidents. Suppression de prestations d’assurance (causalité adéquate de troubles psychiques développés à la suite d’un accident de la route de gravité moyenne).CDP.2024.3425 déc. 2025JurisprudenceFR
  15. Fin du droit aux prestations d’assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle). Instruction fondée sur une expertise mise en œuvre par l’AI non probante.CDP.2024.2275 déc. 2025JurisprudenceFR
  16. Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est".CDP.2023.3495 déc. 2025JurisprudenceFR
  17. Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est". Précision de jurisprudence du RJN 2013 p. 503.CDP.2023.3435 déc. 2025JurisprudenceFR
  18. Assurance-accident. Refus de prestations. Lien de causalité naturelle. Troubles oculaires.CDP.2025.474 déc. 2025JurisprudenceFR
  19. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Absence à un entretien de conseil.CDP.2025.152 déc. 2025JurisprudenceFR
  20. Rente limitée dans le temps. Défaut d’instruction. Valeur probante d’un avis de synthèse du SMR. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2025.728 nov. 2025JurisprudenceFR
  21. Refus de rente. Examen clinique psychiatrique mené par le SMR non probant. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2024.25728 nov. 2025JurisprudenceFR
  22. Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’une incapacité de travail durable durant le délai de carence.CDP.2024.28227 nov. 2025JurisprudenceFR
  23. Aménagement du territoire et constructions. Contrôle préjudiciel de la validité d’un plan d’affectation à l’occasion d’une demande de permis de construire. Vices de procédure. Protection du principe de la bonne foi.CDP.2024.13727 nov. 2025JurisprudenceFR
  24. Assurance-invalidité. Octroi allocation pour impotent de degré faible.CDP.2025.22426 nov. 2025JurisprudenceFR
  25. Assurance-chômage. Suspension 10 jours (inuffisance de recherches d'emploi avant inscription).CDP.2024.27425 nov. 2025JurisprudenceFR
  26. Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi. Dysfonctionnement de la plateforme informatique Jobroom.CDP.2025.4224 nov. 2025JurisprudenceFR
  27. Divers. Echec pour tricherie à l'examen du barreau (premier échec; documentation non conforme aux recommandations, informations et directives).CDP.2024.28721 nov. 2025JurisprudenceFR
  28. Assurance-invalidité. Refus augmentation allocation pour impotent.CDP.2024.19221 nov. 2025JurisprudenceFR
  29. Assurance chômage. Refus d’ouverture du droit à l’indemnité de chômage. Remise tardive des formulaires IPA.CDP.2025.5620 nov. 2025JurisprudenceFR
  30. Assurance-maladie.CDP.2025.3320 nov. 2025JurisprudenceFR
  31. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (covid long). Valeur probante de l’expertise. Recommandations.CDP.2025.2819 nov. 2025JurisprudenceFR
  32. Refus de rente et d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Stabilisation de l’état de santé niée en l’espèce. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2023.26514 nov. 2025JurisprudenceFR
  33. LResp. Responsabilité éventuelle de l’Etat ou d’une commune.CDP.2024.33312 nov. 2025JurisprudenceFR
  34. LFLP. Partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle.CDP.2025.21611 nov. 2025JurisprudenceFR
  35. Assurance-accidents. Fin des prestations au 31 janvier 2025.CDP.2025.19311 nov. 2025JurisprudenceFR
  36. Assurance-chômage. Détermination du gain assuré.CDP.2024.30110 nov. 2025JurisprudenceFR
  37. Divers.Echec à l'examen du barreau (échec définitif).CDP.2025.1735 nov. 2025JurisprudenceFR
  38. Assurance-accidents. Principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. Application par analogie de l’article 26 bis al. 3 RAI à l’assurance-accidents.CDP.2025.1431 oct. 2025JurisprudenceFR
  39. Assurance-invalidité. Refus d’augmentation d’une rente d’invalidité (révision d’office). Valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, gastroentérologie, médecine interne et rhumatologie).CDP.2024.30331 oct. 2025JurisprudenceFR
  40. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité et des mesures professionnelles.CDP.2024.26529 oct. 2025JurisprudenceFR
  41. Aide sociale. Remboursement aide matérielle (épouse exerçant une activité indépendante).CDP.2024.30628 oct. 2025JurisprudenceFR
  42. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage : Chômage fautif, faute moyenne. Date effective de la résiliation des rapports de travail.CDP.2025.121 oct. 2025JurisprudenceFR
  43. Assurance-vieillesse et survivants. Tardiveté de la révocation de l’ajournement de la rente de vieillesse. Devoir de renseignement de l’assureur.CDP.2025.1817 oct. 2025JurisprudenceFR
  44. Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la construction d’une halle d’escalade. Demande de récusation. Contrôle préjudiciel du PAL. Clause d’esthétique.CDP.2024.28916 oct. 2025JurisprudenceFR
  45. AVS. Réparation de dommage (responsabilité de l’employeur). Prescription de l’action en réparation du dommage (droit applicable et notion de connaissance du dommage).CDP.2025.5414 oct. 2025JurisprudenceFR
  46. Aménagement du territoire. Changement d’affectation d’un atelier en salle de concert. Besoin en places de stationnement.CDP.2024.10313 oct. 2025JurisprudenceFR
  47. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Défaut d’annonce d’absence à un entretien de conseil pour cause de maladie.CDP.2025.1288 oct. 2025JurisprudenceFR
  48. Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.CDP.2025.617 oct. 2025JurisprudenceFR
  49. Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour pour études. Changement d’orientation après l’échec à l’admission à la formation autorisée.CDP.2025.2237 oct. 2025JurisprudenceFR
  50. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.CDP.2025.1657 oct. 2025JurisprudenceFR