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Tribunal civil Neuchâtel

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2'148
Période
7 nov. 1994–6 mars 2026
Langues
1

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français
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  1. Mesures provisionnelles en procédure de divorce (situation financière des parties, en particulier détermination de la charge fiscale, contributions d’entretien pour enfants mineurs et en faveur du conjoint).CACIV.2023.4010 juil. 2023JurisprudenceFR
  2. Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien de l’enfant et du conjoint. Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC).CACIV.2023.3826 juin 2023JurisprudenceFR
  3. Garantie en raison des défauts de la chose vendue.CACIV.2023.3426 juin 2023JurisprudenceFR
  4. Action ouverte devant la Cour civile par une requête de conciliation. Recevabilité. Rectification ou conversion.CCIV.2023.223 juin 2023JurisprudenceFR
  5. Locaux commerciaux. Annulabilité du congé (art. 271 et 271a CO) et prolongation du bail (art. 272 CO).CACIV.2023.3716 juin 2023JurisprudenceFR
  6. Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce. Principe de la contribution d’entretien, revenus et charges des conjoints, méthode de calcul et partage de l’excédentCACIV.2023.3216 juin 2023JurisprudenceFR
  7. Garantie en raison des défauts de la chose vendue. Interprétation d’un contrat.CACIV.2023.3112 juin 2023JurisprudenceFR
  8. Mainlevée. Reconnaissance de dette. Titre signé par un gérant d’une société à responsabilité limitée disposant de la signature collective à deux.ARMC.2023.2130 mai 2023JurisprudenceFR
  9. Contrat de courtage et droit du courtier à une rémunération (art. 412 s. CO) ; interprétation des contrats (art. 18 CO). Maxime des débats et fardeau de l’allégation (art. 55 et 150 CPC).CACIV.2023.1323 mai 2023JurisprudenceFR
  10. Mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC).CACIV.2023.2122 mai 2023JurisprudenceFR
  11. Divorce sur demande unilatérale (art. 114 s. CC, 290 ss CPC). Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC). Autorité parentale, droit de garde, droit de visite et contributions d’entretien en faveur des enfants (art. 133 CC).CACIV.2023.1816 mai 2023JurisprudenceFR
  12. Ordonnance de preuves. Recevabilité du recours immédiat. Préjudice difficilement réparable.ARMC.2023.1616 mai 2023JurisprudenceFR
  13. Expiration et prolongation d’un délai judiciaire.ARMC.2023.2910 mai 2023JurisprudenceFR
  14. Faillite. Examen de la solvabilité. Restitution des apports des associés. Surendettement. Radiation au registre du commerce.ARMC.2023.1510 mai 2023JurisprudenceFR
  15. Licenciement abusif et congé-modification (art. 336 CO). Droit au salaire jusqu’à l’issue du délai de congé (art. 329d CO). Certificat de travail (art. 330a CO).CACIV.2023.144 mai 2023JurisprudenceFR
  16. Procédure de conciliation. Décision d’irrecevabilité rendue à l’audience de conciliation. Identification de la partie défenderesse (bailleresse vs gérance immobilière). Production de pièces. Devoir d’interpellation du juge.CACIV.2023.263 mai 2023JurisprudenceFR
  17. Preuve à futur, faits et moyens de preuve nouveaux en appel. Consorité nécessaire.CACIV.2023.362 mai 2023JurisprudenceFR
  18. Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées. Rémunération pour l'usage privé.CCIV.2022.1028 avr. 2023JurisprudenceFR
  19. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.CACIV.2023.2024 avr. 2023JurisprudenceFR
  20. Mesures protectrices de l’union conjugale. Etablissement de la situation financière des parties. Entretien de l’enfant en cas de garde partagée.CACIV.2022.8024 avr. 2023JurisprudenceFR
  21. Mesures de protection de la personnalité.CACIV.2023.1121 avr. 2023JurisprudenceFR
  22. Exécution imparfaite du contrat en matière de voyages à forfait. Fardeau et degré de la preuve.CACIV.2023.93 avr. 2023JurisprudenceFR
  23. Demande principale et appel en cause, transaction entre la demanderesse principale et l’appelée en cause, cause devenue sans objet, dépens réclamés par les appelants en cause.ARMC.2023.623 mars 2023JurisprudenceFR
  24. Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique.CACIV.2023.314 mars 2023JurisprudenceFR
  25. Caractère onéreux d’un contrat d’entreprise, respectivement d’un contrat de planification.CACIV.2023.214 mars 2023JurisprudenceFR
  26. Reconnaissance et exécution d’une décision étrangère, compétence indirecte.ARMC.2023.1113 mars 2023JurisprudenceFR
  27. Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée. Contributions d’entretien (revenu hypothétique, frais d’exercice du droit de visite). Dépens dans des cas d’assistance judiciaire.CACIV.2023.410 mars 2023JurisprudenceFR
  28. Divorce. Contributions d’entretien après divorce (revenus et charges ; revenu hypothétique). Liquidation du régime matrimonial (allégués et conclusions).CACIV.2023.19 mars 2023JurisprudenceFR
  29. Mesures provisionnelles. Contributions d’entretien entre époux (maintien du niveau de vie ; calcul de la charge fiscale). Fixation par le juge du montant des arriérés.CACIV.2022.898 mars 2023JurisprudenceFR
  30. Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde d’enfants mineurs. Contributions d’entretien.CACIV.2023.527 févr. 2023JurisprudenceFR
  31. Contrat de travail. Validité du licenciement au regard des compétences du conseil d’administration (art. 716a CO). Résiliation abusive (336 CO).CACIV.2022.8324 févr. 2023JurisprudenceFR
  32. Avance de frais, recours, absence d’intérêt digne de protection.ARMC.2022.8224 févr. 2023JurisprudenceFR
  33. Bail d’habitation. Annulation du congé (art. 271 s. CO) et prolongation du bail (art. 272 ss CO).CACIV.2022.8516 févr. 2023JurisprudenceFR
  34. Divorce. Partage des avoirs de prévoyance professionnelle LPP. Valeur litigieuse. Faits à prendre en compte en première instance, au vu des maximes applicables.CACIV.2022.8414 févr. 2023JurisprudenceFR
  35. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Délai pour la requérir. Fin des Travaux. Contrat unique ou pluralité de contrats.CACIV.2022.8110 févr. 2023JurisprudenceFR
  36. Compétence à raison du lieu. Election de for. Acceptation tacite d’un for. Interprétation du contrat, en particulier d’une clause de prorogation de for.CACIV.2023.76 févr. 2023JurisprudenceFR
  37. Contrat de travail. Résiliation abusive. Congé-modification.CACIV.2022.876 févr. 2023JurisprudenceFR
  38. Dénonciation d’instance. Dépens en faveur de la dénoncée d’instance.ARMC.2022.833 févr. 2023JurisprudenceFR
  39. Mainlevée définitive et mainlevée provisoire. Relativité du jugement exécutoire, relativité des conventions et reconnaissance de dette.ARMC.2022.803 févr. 2023JurisprudenceFR
  40. Action en libération de dette. Contrat de prêt de consommation. Interprétation.CACIV.2022.8223 janv. 2023JurisprudenceFR
  41. Application de l’ancien droit de procédure. Défaut en procédure de conciliation en matière de bail.CACIV.2022.7318 janv. 2023JurisprudenceFR
  42. Avance de frais.ARMC.2022.1021 déc. 2022JurisprudenceFR
  43. Faillite. Examen de la solvabilité.ARMC.2022.6219 déc. 2022JurisprudenceFR
  44. Mesures provisionnelles en procédure de divorce (garde ; droit de visite ; contributions d’entretien pour un enfant mineur ; mesures de protection de la personnalité ; attribution d’une prérogative de l’autorité parentale à l’un des parents).CACIV.2022.7712 déc. 2022JurisprudenceFR
  45. Bail. Convention de sortie. Dommages causés par l’artisan mandaté par la locataire.ARMC.2022.455 déc. 2022JurisprudenceFR
  46. Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’enfant en apprentissage et de l’épouse.CACIV.2022.5518 nov. 2022JurisprudenceFR
  47. Contrat de travail. Licenciement immédiat pour justes motifs.CACIV.2022.7414 nov. 2022JurisprudenceFR
  48. Prohibition de faire concurrence. Interprétation des contrats. Salaire afférent aux vacances. Déduction des charges sociales.CACIV.2022.728 nov. 2022JurisprudenceFR
  49. Inscription provisoire d’une hypothèque légale. Appel manifestement irrecevable, respectivement mal fondé.CACIV.2022.794 nov. 2022JurisprudenceFR
  50. Mesures provisionnelles.CACIV.2022.7631 oct. 2022JurisprudenceFR