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Tribunal arbitral du travail Neuchâtel

Cette source représente Tribunal arbitral du travail Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

Documents
8
Période
11 avr. 1997–23 août 2023
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

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  1. Tribunal arbitral. Polypragmasie. Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.TARB.2019.123 août 2023JurisprudenceFR
  2. Tribunal arbitral de l'assurance-maladie. Polypragmasie. Plasmaphérèse. Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique.TARB.2017.115 sept. 2022JurisprudenceFR
  3. Prise en charge de prestations d’ergothérapie en faveur de personnes âgées.TARB.2019.216 avr. 2021JurisprudenceFR
  4. Irrecevabilité et prescription d'une action relevant du Tribunal arbitral.TARB.2004.119 févr. 2016JurisprudenceFR
  5. Modèle d'assurance "médecin de famille" excluant les médecins généralistes ou internistes titulaires d'une autre spécialisation à l'aune du principe de l'égalité de traitement.TARB.2013.317 févr. 2015JurisprudenceFR
  6. Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.TARB.2013.12 mai 2014JurisprudenceFR
  7. Assurance-maladie. Restitution de prestations de l'assureur-maladie. Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.TARB.2007.12 juil. 2010JurisprudenceFR
  8. Compétence du Tribunal arbitral en matière de tarifs dans l'assurance-maladieTARB.1996.1911 avr. 1997JurisprudenceFR