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Législation Vaud

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Période
10 mars 1803–1 juil. 2026
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1

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français
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  1. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'020'000.- pour financer la part cantonale des travaux de protection contre les crues de la Lutrive à réaliser sur la commune de Lutry721.00.251125.525 nov. 2025LégislationFR
  2. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'210'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Grand-Canal à réaliser sur les communes de Chessel et de Roche721.00.251125.425 nov. 2025LégislationFR
  3. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'120'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bey à réaliser sur la commune d'Avenches721.00.251125.325 nov. 2025LégislationFR
  4. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon721.00.251125.225 nov. 2025LégislationFR
  5. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'360'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation de la Valleyre à réaliser sur la commune du Mont-sur-Lausanne721.00.251125.125 nov. 2025LégislationFR
  6. ARRÊTÉ fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais172.125.119 nov. 2025LégislationFR
  7. ARRÊTÉ fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais172.125.119 nov. 2025LégislationFR
  8. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 55.86 mios pour la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 11 mios pour les équipements médico-techniques du nouveau bâtiment destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage810.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  9. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 1'000'000 destiné à financer la rénovation du Centre de conservation de la faune, Marquisat 1 à Saint-Sulpice431.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  10. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'285'000 destiné à financer la rénovation de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Cheseaux419.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  11. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 destiné à financer la rénovation de la Fondation Mérine à Moudon417.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  12. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'626'000 destiné à financer la rénovation de l'Ecole Professionnelle Commerciale de Lausanne – Vallée de la Jeunesse à Lausanne413.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  13. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 49'647'000 destiné à financer la rénovation du Centre professionnel du nord vaudois (CPNV), bâtiments A, B & E, à Yverdon-les-Bains413.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  14. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 3'605'000 destiné à financer la rénovation de l'Ecole de l'Accueil, à Lausanne412.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  15. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 17'770'000 destiné à financer la rénovation de Grange-Verney bâtiment principal/réfectoire/trait d'union à Moudon172.70.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  16. DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027172.11718 nov. 2025LégislationFR
  17. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 55.86 mios pour la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 11 mios pour les équipements médico-techniques du nouveau bâtiment destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage810.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  18. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 1'000'000 destiné à financer la rénovation du Centre de conservation de la faune, Marquisat 1 à Saint-Sulpice431.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  19. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'285'000 destiné à financer la rénovation de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Cheseaux419.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  20. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 destiné à financer la rénovation de la Fondation Mérine à Moudon417.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  21. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 49'647'000 destiné à financer la rénovation du Centre professionnel du nord vaudois (CPNV), bâtiments A, B & E, à Yverdon-les-Bains413.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  22. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 3'605'000 destiné à financer la rénovation de l'Ecole de l'Accueil, à Lausanne412.00.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  23. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 17'770'000 destiné à financer la rénovation de Grange-Verney bâtiment principal/réfectoire/trait d'union à Moudon172.70.181125.118 nov. 2025LégislationFR
  24. DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027172.11718 nov. 2025LégislationFR
  25. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5012 nov. 2025LégislationFR
  26. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2026 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.051125.15 nov. 2025LégislationFR
  27. ARRÊTÉ de mise en vigueur175.005 nov. 2025LégislationFR
  28. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Festival International de Ballons de Château-d'Oex 2026133.00.051125.15 nov. 2025LégislationFR
  29. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2026 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.051125.15 nov. 2025LégislationFR
  30. ARRÊTÉ de mise en vigueur175.005 nov. 2025LégislationFR
  31. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Festival International de Ballons de Château-d'Oex 2026133.00.051125.15 nov. 2025LégislationFR
  32. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 6'229'100.- pour le Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud913.00.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  33. DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l'agrandissement d'un dépôt, à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain740.00.041125.24 nov. 2025LégislationFR
  34. DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet740.00.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  35. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'900'000.- pour financer les évolutions du Système d'information de la Direction générale de la cohésion sociale725.20.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  36. DÉCRET sur le dépassement de la contribution 2023 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE)211.20.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  37. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 6'229'100.- pour le Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud913.00.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  38. DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l'agrandissement d'un dépôt, à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain740.00.041125.24 nov. 2025LégislationFR
  39. DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet740.00.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  40. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'900'000.- pour financer les évolutions du Système d'information de la Direction générale de la cohésion sociale725.20.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  41. DÉCRET sur le dépassement de la contribution 2023 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE)211.20.041125.14 nov. 2025LégislationFR
  42. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de l'économie forestière vaudoise et étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2026821.10.170925.117 sept. 2025LégislationFR
  43. RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB)810.95.117 sept. 2025LégislationFR
  44. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de l'économie forestière vaudoise et étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2026821.10.170925.117 sept. 2025LégislationFR
  45. RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB)810.95.117 sept. 2025LégislationFR
  46. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5010 sept. 2025LégislationFR
  47. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.503 sept. 2025LégislationFR
  48. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 20'700'000.- pour financer la construction, la rénovation et la modification d'installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises740.00.020925.12 sept. 2025LégislationFR
  49. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'350'000.- au crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF172.60.020925.12 sept. 2025LégislationFR
  50. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 20'700'000.- pour financer la construction, la rénovation et la modification d'installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises740.00.020925.12 sept. 2025LégislationFR