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Législation Valais

Cette source représente Législation Valais et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
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Période
—
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allemand
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  1. Loi concernant les prestations à faire par la ville de Sion comme chef-lieu du canton112.1LégislationFR
  2. Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organisme publics locaux111.21LégislationFR
  3. Loi sur le sceau de la République111.1LégislationFR
  4. Loi concernant la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes111.010LégislationFR
  5. Constitution du canton du Valais101.1LégislationFR