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Législation Valais

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  1. Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale172.220LégislationFR
  2. Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole172.218LégislationFR
  3. Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale172.216LégislationFR
  4. Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais172.212LégislationFR
  5. Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale172.211LégislationFR
  6. Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais172.200LégislationFR
  7. Loi sur le personnel de l'Etat du Valais172.2LégislationFR
  8. Loi sur les attributions des préfets172.16LégislationFR
  9. Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts172.15LégislationFR
  10. Règlement concernant le régime de pensions des magistrats172.132LégislationFR
  11. Ordonnance sur la prévoyance professionnelle des magistrats172.130LégislationFR
  12. Loi sur la prévoyance professionnelle des magistrats172.13LégislationFR
  13. Loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif172.12LégislationFR
  14. Loi sur la statistique publique cantonale172.10LégislationFR
  15. Règlement sur l'organisation de l'Administration cantonale172.050LégislationFR
  16. Règlement sur le Conseil d'Etat172.011LégislationFR
  17. Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements172.010LégislationFR
  18. Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger171.2LégislationFR
  19. Règlement du Grand Conseil171.100LégislationFR
  20. Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs171.1LégislationFR
  21. Ordonnance sur les services numériques des autorités170.800LégislationFR
  22. Loi sur les services numériques des autorités170.8LégislationFR
  23. Loi sur l'organisation de la cour chargée de statuer sur les conflits de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire170.7LégislationFR
  24. Loi sur la médiation administrative170.6LégislationFR
  25. Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux170.530LégislationFR
  26. Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux170.510LégislationFR
  27. Règlement sur le Bulletin officiel170.5LégislationFR
  28. Règlement concernant les participations de l'Etat à des personnes morales et autres entités170.30LégislationFR
  29. Loi sur les participations de l'Etat à des personnes morales et autres entités170.3LégislationFR
  30. Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence170.206LégislationFR
  31. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de protection des données et de transparence170.204LégislationFR
  32. Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage170.202LégislationFR
  33. Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage170.2LégislationFR
  34. Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents170.1LégislationFR
  35. Ordonnance sur les incompatibilités160.500LégislationFR
  36. Loi sur les incompatibilités160.5LégislationFR
  37. Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques160.3LégislationFR
  38. Ordonnance sur le vote par correspondance160.102LégislationFR
  39. Loi sur les droits politiques160.1LégislationFR
  40. Règlement fixant les tâches et compétences de l'Office cantonal de l'égalité et de la famille et du Conseil de l'égalité et de la famille151.100LégislationFR
  41. Loi concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes151.1LégislationFR
  42. Ordonnance d'application sur les documents d'identité143.300LégislationFR
  43. Arrêté concernant la carte de légitimation pour le retrait de billets d'indigène143.102LégislationFR
  44. Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers142.400LégislationFR
  45. Loi sur l'hébergement collectif des personnes relevant du droit d'asile142.3LégislationFR
  46. Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes142.104LégislationFR
  47. Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers142.100LégislationFR
  48. Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers142.1LégislationFR
  49. Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan141.100LégislationFR
  50. Loi sur le droit de cité valaisan141.1LégislationFR