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Législation Valais
Cette source représente Législation Valais et rassemble les documents correspondants de type législation.
- Documents
- 755
- Période
- —
- Langues
- 2
Répartition linguistique
Part des versions disponibles- français
- 50 %
- allemand
- 50 %
Tous les documents
- Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré211.15LégislationFR
- Ordonnance sur l'état civil211.130LégislationFR
- Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse211.100LégislationFR
- Loi d'application du code civil suisse211.1LégislationFR
- Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais180.100LégislationFR
- Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais180.1LégislationFR
- Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires178.104LégislationFR
- Règlement concernant la loi sur le notariat178.101LégislationFR
- Loi sur le notariat178.1LégislationFR
- Ordonnance sur l'assistance judiciaire177.700LégislationFR
- Loi sur l'assistance judiciaire177.7LégislationFR
- Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat177.101LégislationFR
- Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice177.1LégislationFR
- Loi sur le contrôle de l'habitant176.1LégislationFR
- Loi sur les bourgeoisies175.2LégislationFR
- Loi concernant la fusion des communes municipales de Baltschieder, Eggerberg et Viège175.102LégislationFR
- Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes175.101LégislationFR
- Ordonnance sur les fusions de communes175.100LégislationFR
- Loi sur les communes175.1LégislationFR
- Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives173.8LégislationFR
- Règlement de la Commission de recours du Conseil de la magistrature173.710LégislationFR
- Règlement du Conseil de la magistrature173.700LégislationFR
- Loi sur le Conseil de la magistrature173.7LégislationFR
- Règlement régissant la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances173.400LégislationFR
- Règlement concernant la révision du concept salarial des greffiers173.122LégislationFR
- Loi concernant le traitement des autorités judiciaires et des représentants du ministère public173.12LégislationFR
- Règlement fixant la contribution des communes aux frais d'installation et de fonctionnement des tribunaux et des offices du ministère public173.105LégislationFR
- Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans173.104LégislationFR
- Règlement sur l'archivage des dossiers judiciaires173.102LégislationFR
- Règlement du ministère public du canton du Valais173.101LégislationFR
- Règlement d'organisation des tribunaux valaisans173.100LégislationFR
- Loi sur l'organisation de la Justice173.1LégislationFR
- Ordonnance sur la base de données référentielles des bâtiments et des logements172.840LégislationFR
- Ordonnance sur la base de données référentielles des entreprises et des établissements172.830LégislationFR
- Ordonnance sur la base de données référentielles des personnes physiques172.820LégislationFR
- Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres172.810LégislationFR
- Loi sur les bases de données référentielles et sur l'harmonisation des registres des personnes, des entreprises et établissements ainsi que des bâtiments et logements172.8LégislationFR
- Loi supprimant une instance de recours administratif172.61LégislationFR
- Loi sur la procédure et la juridiction administratives172.6LégislationFR
- Règlement d'exécution concernant l’utilisation de la provision financée par le fonds CPVAL172.514LégislationFR
- Règlement d'exécution de la loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL)172.512LégislationFR
- Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL)172.51LégislationFR
- Arrêté sur les indemnités de commissions172.433LégislationFR
- Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité172.432LégislationFR
- Règlement sur les indemnités de déplacements172.431LégislationFR
- Ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais172.420LégislationFR
- Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais172.410LégislationFR
- Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais172.4LégislationFR
- Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite172.230LégislationFR
- Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police172.224LégislationFR