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Législation Valais

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  1. Ordonnance sur la surveillance électronique343.340LégislationFR
  2. Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique343.340-1LégislationFR
  3. Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention343.330LégislationFR
  4. Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général343.320LégislationFR
  5. Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal343.310LégislationFR
  6. Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions343.301LégislationFR
  7. Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes343.300LégislationFR
  8. Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins343.3LégislationFR
  9. Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures340.104LégislationFR
  10. Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue340.100LégislationFR
  11. Loi d'application de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs314.2LégislationFR
  12. Loi d'application de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs314.1LégislationFR
  13. Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions312.5LégislationFR
  14. Loi d'application de la loi sur les amendes d'ordre312.2LégislationFR
  15. Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire312.100LégislationFR
  16. Loi concernant les dossiers de police judiciaire312.1LégislationFR
  17. Loi d'application du code de procédure pénale suisse312.0LégislationFR
  18. Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues311.300LégislationFR
  19. Ordonnance sur l'exécution des confiscations311.210LégislationFR
  20. Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code pénal311.200LégislationFR
  21. Loi d'application du code pénal311.1LégislationFR
  22. Ordonnance d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite281.100LégislationFR
  23. Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite281.1LégislationFR
  24. Règlement concernant l'assistance financière en médiation civile271.100LégislationFR
  25. Loi d'application du code de procédure civile suisse270.1LégislationFR
  26. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture221.608LégislationFR
  27. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais221.606LégislationFR
  28. Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues221.605LégislationFR
  29. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues221.604LégislationFR
  30. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie domestique221.602LégislationFR
  31. Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel du secteur de la maintenance et du nettoyage industriels221.600LégislationFR
  32. Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents221.400LégislationFR
  33. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer221.214LégislationFR
  34. Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit221.210LégislationFR
  35. Loi d'application de la loi fédérale sur le crédit à la consommation221.21LégislationFR
  36. Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière211.705LégislationFR
  37. Ordonnance sur la géoinformation211.700LégislationFR
  38. Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation211.7LégislationFR
  39. Arrêté relatif à la propriété par étages211.613LégislationFR
  40. Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé211.612LégislationFR
  41. Ordonnance cantonale sur le registre foncier211.611LégislationFR
  42. Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais211.610LégislationFR
  43. Ordonnance sur la mensuration officielle211.600LégislationFR
  44. Loi sur la mensuration officielle211.6LégislationFR
  45. Loi concernant l'application du droit foncier rural211.412LégislationFR
  46. Règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger211.410LégislationFR
  47. Loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger211.41LégislationFR
  48. Ordonnance fixant le siège des autorités cantonales de protection de l'enfant et de l'adulte211.260LégislationFR
  49. Règlement fixant les frais perçus par les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte211.255LégislationFR
  50. Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte211.250LégislationFR