ch-vs:sgs

Législation Valais

Cette source représente Législation Valais et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
755
Période
—
Langues
2

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
50 %
allemand
50 %

Tous les documents

  1. Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification412.102LégislationFR
  2. Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales412.101LégislationFR
  3. Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle412.100LégislationFR
  4. Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle412.1LégislationFR
  5. Convention scolaire romande411.5LégislationFR
  6. Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire411.4LégislationFR
  7. Arrêté définissant la liste des organes spécialisés reconnus par l'Office de l'enseignement spécialisé pour la procédure d'évaluation standardisée dans le cadre de l'octroi de mesures scolaires d'enseignement spécialisé411.354LégislationFR
  8. Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par le Service cantonal de la jeunesse de nouveaux prestataires pour fournir des mesures pédago-thérapeutiques en logopédie envers des enfants et des jeunes de la naissance à l'âge de 20 ans révolus411.350LégislationFR
  9. Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée411.35LégislationFR
  10. Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée411.320LégislationFR
  11. Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé411.300LégislationFR
  12. Loi sur l'enseignement spécialisé411.3LégislationFR
  13. Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation411.200LégislationFR
  14. Loi sur le cycle d'orientation411.2LégislationFR
  15. Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire411.106LégislationFR
  16. Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire411.102LégislationFR
  17. Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire411.101LégislationFR
  18. Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire411.100LégislationFR
  19. Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire411.001LégislationFR
  20. Loi sur l'enseignement primaire411.0LégislationFR
  21. Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel405.30LégislationFR
  22. Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel405.3LégislationFR
  23. Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire405.20LégislationFR
  24. Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées405.100LégislationFR
  25. Loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées405.1LégislationFR
  26. Loi sur la coordination scolaire400.90LégislationFR
  27. Concordat sur la coordination scolaire400.9LégislationFR
  28. Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles400.300LégislationFR
  29. Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général400.21LégislationFR
  30. Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire400.200LégislationFR
  31. Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel400.20LégislationFR
  32. Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel400.2LégislationFR
  33. Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général400.120LégislationFR
  34. Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire400.110LégislationFR
  35. Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique400.109LégislationFR
  36. Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques400.108LégislationFR
  37. Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré400.107LégislationFR
  38. Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée400.106LégislationFR
  39. Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées400.105LégislationFR
  40. Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige400.104LégislationFR
  41. Arrêté concernant l'éducation routière à l'école400.103LégislationFR
  42. Règlement concernant l'éducation physique à l'école400.102LégislationFR
  43. Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire400.101LégislationFR
  44. Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique400.100LégislationFR
  45. Loi sur l'instruction publique400.1LégislationFR
  46. Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement400.050LégislationFR
  47. Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin362.1LégislationFR
  48. Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs343.401LégislationFR
  49. Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures343.400LégislationFR
  50. Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)343.4LégislationFR