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Législation Valais

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  1. Ordonnance sur les bourses et prêts d'études416.100LégislationFR
  2. Loi sur les bourses et prêts d'études416.1LégislationFR
  3. Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport415.200LégislationFR
  4. Loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport415.2LégislationFR
  5. Règlement concernant le subventionnement des installations sportives415.102LégislationFR
  6. Ordonnance sur le sport415.100LégislationFR
  7. Loi sur le sport415.1LégislationFR
  8. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)414.75LégislationFR
  9. Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis414.733LégislationFR
  10. Règlement des modules complémentaires santé414.720LégislationFR
  11. Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005414.71LégislationFR
  12. Ordonnance concernant l'usage du français et/ou de l'allemand dans l'enseignement à la HES-SO Valais/Wallis et dans ses relations avec les étudiants414.705LégislationFR
  13. Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis414.703LégislationFR
  14. Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis414.702LégislationFR
  15. Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis414.701LégislationFR
  16. Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis414.70LégislationFR
  17. Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale414.7LégislationFR
  18. Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires414.31LégislationFR
  19. Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers414.305LégislationFR
  20. Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis414.300LégislationFR
  21. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles414.2LégislationFR
  22. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures414.1LégislationFR
  23. Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général413.210LégislationFR
  24. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études413.21LégislationFR
  25. Règlement de la maturité spécialisée domaine "musique et théâtre" du canton du Valais413.116LégislationFR
  26. Règlement de la maturité spécialisée domaine "santé/sciences expérimentales" du canton du Valais413.115LégislationFR
  27. Arrêté fixant les finances d'inscription aux examens de maturité et de diplôme commercial413.114LégislationFR
  28. Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires413.113LégislationFR
  29. Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général413.112LégislationFR
  30. Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais413.111LégislationFR
  31. Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité413.110LégislationFR
  32. Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais413.109LégislationFR
  33. Règlement de l'école de culture générale413.108LégislationFR
  34. Règlement des écoles des métiers du commerce413.106LégislationFR
  35. Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais413.105LégislationFR
  36. Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général413.101LégislationFR
  37. Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré413.100LégislationFR
  38. Loi fixant la contribution des communes du siège des collèges et établissements cantonaux413.10LégislationFR
  39. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale412.6LégislationFR
  40. Règlement concernant le compte de financement spécial "Formation professionnelle"412.550LégislationFR
  41. Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes412.510LégislationFR
  42. Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle412.500LégislationFR
  43. Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle412.5LégislationFR
  44. Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel412.310LégislationFR
  45. Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel412.309LégislationFR
  46. Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue412.107LégislationFR
  47. Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle412.106LégislationFR
  48. Règlement concernant la reconnaissance d’acquis professionnels412.105LégislationFR
  49. Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes412.104LégislationFR
  50. Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière412.103LégislationFR