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Législation Valais

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  1. Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz451.323LégislationFR
  2. Décision concernant la protection du bas-marais et du site de reproduction de batraciens d'Ardon et de Chamoson451.322LégislationFR
  3. Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents451.321LégislationFR
  4. Décision concernant la protection des marais de Poutafontanaz451.320LégislationFR
  5. Décision concernant la protection de la tulipe de Grengiols "Tulipa grengiolensis" à Grengiols451.315LégislationFR
  6. Décision concernant la protection des anémones soufrées et alpines et des gentianes de toutes espèces dans la région désignée ci-après, sur territoire des communes de Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Icogne451.314LégislationFR
  7. Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne451.313LégislationFR
  8. Décision concernant la protection du site "Achera Biela", communes de Ried-Brigue et Termen451.121LégislationFR
  9. Décision concernant la protection du site de Finges à Sierre, Salquenen, Varone et Loèche451.120LégislationFR
  10. Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge451.119LégislationFR
  11. Décision concernant la protection de la vallée de la Borgne451.118LégislationFR
  12. Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson451.117LégislationFR
  13. Décision concernant la protection du site de la chapelle de Bettmeralp451.116LégislationFR
  14. Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne451.115LégislationFR
  15. Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence451.114LégislationFR
  16. Décision concernant la protection de Géronde, de Plantzette, de l'Ancien-Sierre et de Rawyre451.113LégislationFR
  17. Décision concernant la protection de la région du Märjelensee451.112LégislationFR
  18. Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp451.111LégislationFR
  19. Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique451.104LégislationFR
  20. Ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage451.102LégislationFR
  21. Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites451.100LégislationFR
  22. Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites451.1LégislationFR
  23. Règlement sur les écoles de musique440.104LégislationFR
  24. Règlement sur la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique440.102LégislationFR
  25. Règlement sur la promotion de la culture440.100LégislationFR
  26. Loi sur la promotion de la culture440.1LégislationFR
  27. Règlement concernant l’exercice d’activités de formation tertiaire par des prestataires privés non subventionnés par l’Etat du Valais420.104LégislationFR
  28. Ordonnance relative aux filières de formations universitaires420.102LégislationFR
  29. Règlement sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche420.101LégislationFR
  30. Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires420.100LégislationFR
  31. Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche420.1LégislationFR
  32. Règlement sur la composition, l’organisation et les attributions du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais419.206LégislationFR
  33. Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financiers de la Haute école pédagogique du Valais419.204LégislationFR
  34. Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais419.202LégislationFR
  35. Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais419.200LégislationFR
  36. Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais419.109LégislationFR
  37. Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II419.107LégislationFR
  38. Règlement général concernant les formations complémentaires419.106LégislationFR
  39. Règlement concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute école pédagogique du Valais419.105LégislationFR
  40. Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais419.104LégislationFR
  41. Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique419.101LégislationFR
  42. Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais419.1LégislationFR
  43. Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels417.403LégislationFR
  44. Loi sur la formation continue des adultes417.4LégislationFR
  45. Règlement fixant la localisation et la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire417.100LégislationFR
  46. Loi fixant la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire417.10LégislationFR
  47. Ordonnance concernant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure en Valais417.030LégislationFR
  48. Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure417.03LégislationFR
  49. Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études416.2LégislationFR
  50. Règlement concernant les aides à la formation pour les filières en soins infirmiers en école supérieure et en haute école spécialisée416.110LégislationFR