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Législation Valais

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  1. Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé520.300LégislationFR
  2. Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé520.3LégislationFR
  3. Ordonnance sur le fonds cantonal des contributions de remplacement en faveur des constructions de protection civile520.200LégislationFR
  4. Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire520.120LégislationFR
  5. Arrêté fixant le montant des contributions de remplacement pour les abris de la protection civile520.110LégislationFR
  6. Règlement concernant l'administration durant le service de protection civile520.101LégislationFR
  7. Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile520.100LégislationFR
  8. Loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile520.1LégislationFR
  9. Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire504.1LégislationFR
  10. Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires503.100LégislationFR
  11. Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions502.1LégislationFR
  12. Décret pour le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1 janvier 2026 et l'octroi d'un crédit supplémentaire501.30LégislationFR
  13. Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030501.201LégislationFR
  14. Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental501.20LégislationFR
  15. Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires501.100LégislationFR
  16. Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires501.1LégislationFR
  17. Ordonnance concernant la formation des nouveaux détenteurs de chiens455.100LégislationFR
  18. Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux455.1LégislationFR
  19. Arrêté concernant le ramassage des escargots452.102LégislationFR
  20. Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin452.100LégislationFR
  21. Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables451.354LégislationFR
  22. Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Feegletscher Nord", commune de Saas-Fee451.353LégislationFR
  23. Décision concernant la protection du site marécageux val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, commune de Mont-Noble451.352LégislationFR
  24. Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série451.351LégislationFR
  25. Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry451.350LégislationFR
  26. Décision concernant la protection des bas-marais d'importance cantonale Culet, Madzé, commune de Troistorrents; Délifrête, Sur Crête, Lac Vert, commune de Val-d'Illiez; Planachaux, Le Pisa-Ripaille, commune de Champéry451.349LégislationFR
  27. Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène451.348LégislationFR
  28. Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes451.347LégislationFR
  29. Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents451.346LégislationFR
  30. Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents451.345LégislationFR
  31. Décision concernant la protection du bas-marais "L'Echereuse" à Champéry451.344LégislationFR
  32. Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis451.343LégislationFR
  33. Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série451.342LégislationFR
  34. Décision concernant la protection du site des Epines à Conthey451.341LégislationFR
  35. Décision concernant la protection du site marécageux "Albrun", du bas-marais "Oxefeld" et du bas-marais "Blatt" à Binn451.340LégislationFR
  36. Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln451.339LégislationFR
  37. Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald451.337LégislationFR
  38. Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe451.336LégislationFR
  39. Décision concernant la protection des quatre zones alluviales d'importance nationale et des marges glaciaires de Jegi et Langgletscher de la vallée de Lötschen451.335LégislationFR
  40. Décision concernant la protection de la zone alluviale "Bilderne", communes de Mörel et Filet451.334LégislationFR
  41. Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Grund", communes de Ried-Brigue et Brigue-Glis451.333LégislationFR
  42. Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières451.332LégislationFR
  43. Décision concernant la protection du marais de "Mutt" à Rarogne451.331LégislationFR
  44. Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen451.330LégislationFR
  45. Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg451.329LégislationFR
  46. Décision concernant la protection du haut-marais Simplon-Hopschusee et de ses alentours451.328LégislationFR
  47. Décision concernant la protection des marais de "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et "Mutterseewji", commune d'Oberwald451.327LégislationFR
  48. Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald451.326LégislationFR
  49. Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges451.325LégislationFR
  50. Décision concernant la protection des marais de "Moosalpe" à Törbel451.324LégislationFR